Règlements municipaux

Avis public 

2405 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

Bibliothèque publique

2587 – Règlement concernant les bibliothèques publiques

Carte accès Sorel-Tracy

2588 – Règlement concernant la carte accès Sorel-Tracy

Citation – Immeubles patrimoniaux

2187 – Règlement concernant la citation de l'immeuble du 28, rue du Roi – le marché Richelieu du Vieux-Sorel – à titre de monument historique

2189 – Règlement concernant la citation de l'immeuble du 161, rue du Prince – l'église Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours – à titre de monument historique et abrogeant le règlement n° 2067

2190 – Règlement concernant la citation de l'immeuble du 191, rue du Roi – la gare de Sorel – à titre de monument historique

2542 – Règlement concernant la citation du cimetière anglican Christ Church du 196, rue du Collège à titre d’immeuble patrimonial

Code d'éthique - Élus

2501 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy

Code d’éthique – Employés

2502 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sorel-Tracy

Code d'éthique – Personnel de cabinet

2510 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Sorel-Tracy

Conseil

2050 (codification administrative) – Règlement régissant la période de questions et le décorum des séances du conseil

2478 (codification administrative) – Règlement concernant le traitement des élus

Déneigement

2325 – Règlement concernant la présence d’un surveillant circulant à bord d’un véhicule routier pendant des opérations de déneigement avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kg

Districts électoraux

2461 – Règlement concernant la division du territoire de la ville de Sorel-Tracy en huit districts électoraux

Droit de préemption

2540 – Règlement concernant l’exercice du droit de préemption par la Ville de Sorel-Tracy

Emprise de la voie publique

2112 – Règlement concernant l'utilisation de l'emprise de la voie publique

Permis de stationnement (incluant les rampes de mise à l’eau)

2566 (codification administrative) – Règlement concernant la délivrance et l’utilisation des permis de stationnement sur le domaine public

Animaux - garde et contrôle

2293 (codification administrative) – Règlement concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux

Poules en milieu urbain

2292 (codification administrative) –Règlement concernant la garde de poules en milieu urbain

Véhicules hippomobiles

1908 – Règlement concernant les véhicules hippomobiles

2380 (codification administrative) – Règlement concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances

Circulation

1730 – Règlement concernant la limite de vitesse sur une partie du boulevard Poliquin

2162 – (codification administrative) Règlement concernant la vitesse minimale ou maximale permise des véhicules routiers sur le réseau routier municipal

2569 – Règlement concernant les interdictions de virage à droite au feu rouge à certaines intersections

Circulation / Affichage - numéros civiques

2568 (codification administrative) – Règlement concernant l’implantation de plaques de numérotation affichant les numéros civiques le long des voies publiques comprises dans le périmètre rural 

Circulation - camions lourds

2197 (codification administrative) – Règlement concernant la circulation des camions et des véhicules outils dans la ville de Sorel-Tracy et abrogeant les règlements nos 801-6 et 801-6-1 de l'ex-Ville de Tracy

Agenda 21

2191 – Règlement concernant le comité consultatif de l'Agenda 21 local de la Ville de Sorel-Tracy et abrogeant le règlement no 1780 de la Ville de Sorel-Tracy

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

2159 (codification administrative) – Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme

Conseil local du patrimoine

2585 – Règlement constituant le conseil local du patrimoine

Eau potable - utilisation

2553 – Règlement concernant l’utilisation de l’eau

Compteurs d'eau

1951 (codification administrative) – Règlement concernant l’installation de compteurs d’eau

2416 – Règlement concernant le transfert de droit de propriété des compteurs d’eau installés par l’administration municipale de l’ex-Municipalité de Saint-Pierre-de-Sorel

Acquisition et plantation d’arbres - Programme de subvention 

2589 – Règlement établissant un programme de subvention afin de favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en milieu résidentiel, institutionnel, commercial et industriel

Eau pluviale – Contrôle

2278 – Règlement relatif aux contrôles qualitatif et quantitatif des eaux pluviales sur certains terrains industriels et commerciaux du territoire de la ville de Sorel-Tracy

2301 -  Règlement relatif au contrôle quantitatif des eaux pluviales pour les projets de développement résidentiel de la ville de Sorel-Tracy

2310 - Règlement concernant le contrôle quantitatif des eaux pluviales des terrains industriels de la rue Paul-Pauzé

Égouts – Branchement

2098 – Règlement concernant les branchements à l'égout

Égouts – Rejet

2099 – Règlement concernant les rejets dans les égouts

Feux et foyers extérieurs

2063 (codification administrative) – Règlement concernant les feux et foyers extérieurs

Herbe à poux

2096 – Règlement concernant la destruction de l'herbe à poux

Installation septique

2279 – Règlement concernant l’entretien des installations septiques utilisant un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Sacs d’emplettes (plastique)

2474 – Règlement concernant la distribution de sacs d’emplettes sur le territoire de la ville de Sorel Tracy

Contrôle et suivi budgétaire

2580 - Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir

Crédit de taxes foncières 

2423 – Règlement accordant un crédit de taxes pour favoriser la durabilité et l’éco-efficacité des bâtiments pour l’année 2019

Emprunt

2523 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 2 920 000 $

2558 – Règlement décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 4 500 000 $

2567 – Règlement concernant l’exécution de travaux de voirie et de génie civil dans diverses rues de la ville et autorisant, à ces fins, un emprunt de 16 900 000 $ 

2570 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 8 100 000 $

2571 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 000 000 $

2575 – Règlement concernant l’exécution de travaux relativement à la construction d’un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $

Fonds de roulement

2435 – Règlement concernant une augmentation de 500 000 $ du fonds de roulement de la Ville de Sorel-Tracy afin de l’établir à 9 000 000 $

2555 – Règlement concernant une augmentation de 1 000 000 $ du fonds de roulement de la Ville de Sorel-Tracy afin de l’établir à 10 000 000 $

2604 - Règlement concernant une augmentation de 1 000 000 $ du fonds de roulement de la Ville de Sorel-Tracy afin de l’établir à 11 000 000 

Gestion contractuelle

2457 (codification administrative) – Règlement concernant la gestion contractuelle

Programme d’aide financière – Accès au logement 

2513 – Règlement concernant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec

2514 – Règlement concernant la création d’un programme complémentaire au Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités

2518 – Règlement concernant une modification du Règlement n° 2513 « Concernant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec » afin de modifier la période du crédit de taxes foncières

Programme de rénovation – Bâtiments – Valeur patrimoniale

2454 (codification administrative) – Règlement concernant l’établissement d’un programme de rénovation des bâtiments ayant une valeur patrimoniale

2454_Annexe B_Acadie à Bernard

2454_Annexe B_Boucher à De Ramezay

2454_Annexe B_Deguise à Jean-Baptiste

2454_Annexe B_Limoges à du Prince

2454_Annexe B_Provost à Victoria

Programme de rénovation – Façades – Bâtiments commerciaux du centre-ville

2493 (codification administrative) – Règlement concernant l’établissement d’un programme de revitalisation visant l’octroi d’une aide financière pour la rénovation extérieure des façades des bâtiments commerciaux

Réserve financière

2242 – Règlement concernant la création d'une réserve financière de 500 000$ afin de permettre le financement des immobilisations réalisées dans le cadre du 375e anniversaire de la Ville de Sorel-Tracy

Tarification – Mariage

1677 – Règlement concernant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage ou d'une union civile par un membre du conseil ou un fonctionnaire municipal ayant obtenu une autorisation du ministre de la Justice

Tarification – Services

2284 (codification administrative) – Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités

Tarification – Services 911

2114 (codification administrative) – Règlement concernant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centre d’urgence 9-1-1 

Taxes – Imposition

2452 (codification administrative) – Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2020

2483 – Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2021

2498 - Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2022 

2524 – Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2023

2559 – Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2024 

Sécurité incendie – Installation d’équipements 

1893 – Règlement concernant l’installation d’équipements destinés à avertir en cas d’incendie

Sécurité incendie – Prévention

1892 (codification administrative) – Règlement concernant la prévention des incendies

Service de protection et d’intervention d’urgence

2390 – Règlement concernant l’établissement d’un service de protection et d’intervention d’urgence pour la Ville de Sorel-Tracy

2181 (codification administrative) – Règlement concernant l’utilisation de bac supplémentaire destiné à la collecte de matières résiduelles et décrétant une tarification à cet effet

Vous trouverez ici, les différents projets de règlements que le conseil municipal étudie en vue de leur adoption prochaine.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service juridique de la Ville de Sorel-Tracy, et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2607 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre les habitations multifamiliales sans sous-sols et d’augmenter la hauteur maximale en étage pour de tels bâtiments dans les zones H-01-287, H-01-289, H-01-290, H-01-292, H-01-293, H-01-295 et H-01-296 et de modifier des dispositions applicables aux zones H-01-285 à H-01-297 »

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2608 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin d’adopter des dispositions particulières pour la zone R-01-216 relatives à l’usage « Terrain de golf » »

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2613 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 9 125 000 $ »

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2614 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 000 000 $ »

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2616 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de modifier les normes relatives au nombre, à la superficie et à la hauteur des bâtiments en forme de dôme dans la zone I-01-90 »

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2617 « Règlement modifiant le Règlement n° 2380 « Concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances » afin de modifier l’heure de fermeture du site du quai Catherine-Legardeur »

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2618 « Règlement modifiant l’article 21 du Règlement n° 2225 sur les permis et certificats afin d’adopter de nouvelles dispositions relatives aux sanctions sur l’abattage d’arbres »

2209 – Règlement concernant la salubrité et l'entretien des bâtiments

Sécurité dans les édifices publics

1894 (codification administrative) – Règlement concernant la sécurité dans les édifices publics

Sécurité publique

2376 (codification administrative) – Règlement RM-2017 concernant la sécurité publique

Revitalisation des façades des bâtiments commerciaux

2493 - Règlement concernant l'établissement d'un programme de revitalisation visant l'octroi d'une aide financière pour la rénovation extérieure des façades des bâtiments commerciaux

Démolition d’immeubles

2538 – Règlement concernant le démolition d’immeubles

2538 - Annexe A - Acadie à Bernard

2538 - Annexe A – Boucher à Élizabeth

2538 - Annexe A – du Fauboug à de l’Hôtel-Dieu

2538 - Annexe A – Jean-Baptiste à du Prince

2538 - Annexe A – Provost à Victoria

2538 – Annexe B

Dérogations mineures

2527 – Règlement concernant les dérogations mineures 

Plan d’urbanisme

2221 (codification administrative)–Plan d’urbanisme
2221 – Annexe A – Plan particulier d’urbanisme du centre-ville

Règlement de zonage

2222 (codification administrative) – Règlement de zonage

2222 (codification administrative) – Annexe A – Plan de zonage

2222 (codification administrative) – Annexe B – Grilles de spécifications

2222 – Annexe C – Cartes des zones inondables

2222 – Annexe D – Cartes des dérogations accordées en zones inondables

2222 (codification administrative) – Annexe E – Tableau du manuel d’évaluation foncière

2222 (codification administrative) – Annexe F – Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain

2222 – Annexe G – Documents relatifs aux distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole

2222 – Annexe H – Plan des zones sensibles à la plantation de certaines essences d’arbres

Règlement de lotissement

2223 (codification administrative) – Règlement de lotissement

Règlement de construction

2224 (codification administrative) – Règlement de construction

Règlement sur les permis et certificats

2225 (codification administrative) – Règlement sur les permis et certificats

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

2226 (codification administrative) – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Commerce – Prêt sur gage – Articles d’occasion

2459 (codification administrative) – Concernant les commerces de prêt sur gages ou d’articles d’occasion

Vente ambulante de nourriture

2331 – Règlement concernant les camions de cuisine et la vente ambulante de produits alimentaires glacés »

Vente – Place publique

2332  - Règlement concernant les activités de vente dans les rues et sur la place publique pendant un événement et abrogeant le règlement no 2290