Politiques et plans d'action

Les comptes de réseaux sociaux de la Ville de Sorel-Tracy ont été créés pour favoriser les échanges et le partage de l’information avec les citoyens. Il est donc primordial d’y maintenir un climat courtois et respectueux. Il sera considéré que tous ont pris connaissance de cette nétiquette et en acceptent les tenants.  Différentes sanctions pourront être imposées aux contrevenants, allant de l’avertissement au bannissement de la page, selon la gravité du geste.

Consultez la nétiquette réseaux sociaux

La Ville de Sorel-Tracy a déposé le 3 juillet 2023, sa planification stratégique 2023-2030.  Ce document énonce la mission, la vision, les valeurs et les aspirations qui guideront la Ville de Sorel-Tracy pour les 7 prochaines années.

Consultez la planification stratégique 2023-2030

La Ville reconnaît l’importance de son rôle de soutien auprès de la communauté. C’est donc dans le respect des valeurs municipales (éthique, transparence, leadership, esprit d’équipe, respect) que la Ville désire analyser les demandes d’aide financière provenant des organismes et des individus en suivant une procédure juste et impartiale. La présente Politique, qui a été adoptée lors de la séance publique du 20 février 2023 par résolution municipale (2023-02-097), établie les paramètres et les mécanismes d’analyse de chacun des programmes d’aides financières. Le budget du conseil municipal sera ainsi distribué selon les principes objectifs et équitables cités dans cette nouvelle politique.

Consultez la politique

Le conseil municipal de Sorel-Tracy a adopté, le 4 juillet 2022, une politique de l’arbre. Il s’agit de la première étape d’une démarche pour préserver et augmenter le nombre d’arbres sur le territoire, mais aussi pour assurer une meilleure gestion de la forêt urbaine à Sorel-Tracy.

Par le biais de cette politique, la Ville de Sorel-Tracy : 

• reconnaît les arbres et les boisés en tant qu’infrastructures vertes de première importance pour assurer le bien-être de la collectivité;

• s’engage à augmenter sa canopée urbaine et la résilience de cette dernière, ainsi qu’à diminuer les îlots de chaleur se trouvant sur son territoire;

• se dote et met en œuvre un cadre d’intervention structuré où la contribution et la collaboration de tous les acteurs du milieu seront essentielles.

Consultez la politique

La Ville de Sorel-Tracy procédait en 2012 à la mise à niveau de sa politique et de son plan d’action à l’intérieur desquels elle proposait d’élaborer et d’adopter une politique municipale d’acquisition d’œuvres d’art concernant les artistes de Sorel-Tracy, de sa région, et parfois même d’ailleurs.

La mise en œuvre de cette politique établirait les bases sur lesquelles doit se faire le développement à long terme d’une collection d’œuvres d’art de la municipalité. Par la constitution d’une collection, la Ville souhaite rendre l’œuvre d’art accessible au public et offrir une tribune aux artistes créateurs. La politique d’acquisition d’œuvres d’art répond au dynamisme artistique qui caractérise la ville et sa région.

Consultez la politique

Les lampadaires et poteaux de la Ville de Sorel-Tracy font parfois l’objet de demandes d’affichage d’oriflammes en raison de leur situation et visibilité qui sont prisées par différents types de requérants. La présente politique vise donc à établir les grandes lignes directrices afin d’encadrer telles demandes et les actions du personnel de la Ville de manière à répondre aux objectifs et principes qui y sont établis. 

Consultez la politique

La présente Politique d’approvisionnement est un complément au Règlement no 2457 « Concernant la gestion contractuelle » de la Ville de Sorel-Tracy. Elle tient compte des divers lois et règlements applicables. Elle précise les règles et conditions applicables à l’attribution, l’adjudication et à la gestion des contrats de la politique, tout en orientant la stratégie et les actions de la Ville, conformément aux principes de saine administration, d’équité et de développement durable. 

Consultez la politique

Les objectifs poursuivis par la commémoration sont de faire connaître, tant à la population qu’aux visiteurs, les différents aspects de notre histoire qui ont façonné et composent l’identité de la société soreloise.

Ses buts sont aussi de définir, par les références au passé lointain ou plus récent, sa fonction actuelle dans l’histoire socio-économique et culturelle de la région de Sorel-Tracy, du Québec et du Canada.

La politique de commémoration s’applique conformément :

• au territoire de la ville de Sorel-Tracy ;

• aux lois et règlements de la Ville de Sorel-Tracy ;

• à l’assentiment des propriétaires fonciers concernés ou, le cas échéant, à la décision du conseil municipal.

Tout projet doit respecter le cadre légal et réglementaire relatif au zonage, aux normes de construction et de sécurité et aux règles en matière de dénomination.

Consultez la politique

Faire une demande de commémoration

La Ville de Sorel-Tracy, dirigée par un conseil composé d’un maire et de huit conseiller(e)s, compte près de 250 employés (permanents et temporaires) qui travaillent tous dans l’objectif commun d’offrir le meilleur service possible à la population de Sorel-Tracy. Afin d’assurer la transparence et la cohérence de ses actions ainsi que pour établir un partage clair des tâches dans ses communications internes et externes, il est essentiel pour la Ville de Sorel-Tracy de se doter d’une politique de communication. 

Consultez la politique

Bien que les routes et les rues de la ville de Sorel-Tracy soient conformes aux normes de conception routière, le nombre d’automobilistes qui circulent trop rapidement dans différents secteurs augmente. Dans l’optique de maximiser la sécurité des citoyens, la Ville peut installer des mesures supplémentaires visant à faire modérer les utilisateurs sur ses routes. Ces mesures doivent être accompagnées d’actions policières, de campagnes d’information et de sensibilisation de la population. La Ville doit assurer une cohérence dans les limites de vitesse affichées pour éviter l’ajout inutile et injustifié de mesures de modération.

La Ville doit aussi respecter toutes les dispositions du Code de la sécurité routière et des normes de signalisation provinciales.

Les mesures de modération de la circulation mises en place doivent être adaptées afin de favoriser et de sécuriser les modes de transport actifs. Considérant que le panneau d’arrêt n’est pas autorisé par le Code de la sécurité routière pour résoudre une problématique de vitesse élevée, l’utilisation de ce dispositif de contrôle de la circulation n’est pas autorisée comme mesure de modération de la circulation. Cette signalisation peut toutefois être recommandée dans une étude technique pour résoudre une problématique de circulation ou de sécurité routière. 

L'objectif de cette politique est, entre autres, d'établir les critères justifiant l’implantation de mesures de mitigation de la vitesse et d'encadrer les demandes à ce sujet.

Consultez la politique

L’administration municipale accorde une très grande importance à la saine gestion financière de la Ville. En ce sens, la mise en place d’une politique de gestion de la dette se veut un outil essentiel pour la Ville de Sorel-Tracy, visant à la guider dans ses décisions en matière d’investissement et de financement.

Consulter la politique

La politique municipale de sécurité civile définit les orientations que la Ville de Sorel-Tracy entend poursuivre afin de diminuer la vulnérabilité de sa population et les impacts sur les infrastructures se trouvant sur son territoire, pour ainsi contribuer à une meilleure résilience de sa communauté.

Consultez la politique

La politique environnementale est en cours de révision. Une nouvelle version sera adoptée prochainement.

L‘adoption de l’Agenda 21 local de Sorel-Tracy, par le conseil municipal en 2006, a marqué le caractère novateur et engagé de la municipalité à devenir un pôle d’excellence en développement durable. Depuis, une multitude d’actions ponctuelles sont venues démontrer à quel point cette démarche a surpassé la théorie pour s’inscrire dans l’action.

Aujourd’hui, avec de plus en plus d’acteurs mobilisés à l’adoption de meilleures pratiques environnementales, la Ville de Sorel-Tracy se doit d’être à nouveau exemplaire par l’adoption d’une politique environnementale. Sa mise en œuvre est en réponse à trois défis (défis 3, 4, 5) de l’Agenda 21 local de Sorel-Tracy, notamment le 4^e : « Améliorer les modes de production et de consommation pour les rendre viables ».

Concrètement, la Politique environnementale de Sorel-Tracy a pour but de renforcer la cohérence et maximiser l’efficience de la gestion municipale en orientant l’ensemble des acteurs municipaux vers l’atteinte d’objectifs collectifs.

Consultez la politique

Un comité de pilotage MADA a été formé à l’hiver 2021 afin de participer à l’élaboration de la politique et du plan d’action des aînés de la Ville de Sorel-Tracy. 

Ce dernier agit à titre d’expert-conseil dans toutes les étapes du développement de la politique et de son plan d’action, en plus de faciliter la communication entre les acteurs du milieu. 

Consultez la politique

Consultez le plan d'action

Dès juillet 2007, en vertu de la résolution no 07-07-396c, la Ville de Sorel-Tracy adopte un premier plan d’action visant l’intégration des personnes handicapées et c’est au printemps 2009, par la résolution no 09-04-113c, que le conseil municipal met en place un comité afin d’assurer le suivi et la mise à jour du plan d’action.

De nombreux efforts ont été déployés et plusieurs actions ont déjà été prises par notre administration municipale pour améliorer l’accès à nos bâtiments et à nos services pour les personnes handicapées. Toutefois, nous sommes conscients que beaucoup reste à faire et nous sommes persuadés que la mise à jour de notre plan d’action améliorera la situation des personnes handicapées sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy.

Consultez le plan d'action 2022-2025 (mis à jour en juin 2024) 

Forte de son patrimoine, riche de ses citoyens, confiante en l'avenir, c'est en 1998 que la Ville de Sorel a décidé de se doter d'une politique culturelle digne de son passé et garante de son futur. Cette politique culturelle a été élaborée en collaboration avec le comité Horizon culturel 2000 qui a réuni citoyens et intervenants du milieu culturel sorelois. Ces derniers ont par la suite entendu la population lors de quatre assemblées publiques de consultation tenues au printemps 1999.

Le regroupement des Villes de Sorel et de Tracy, survenu le 15 mars 2000, agira sûrement comme un puissant moteur de développement culturel puisque, lors des consultations, la volonté populaire exprimée considérait la culture comme un élément sans frontière faisant partie du patrimoine régional.

Une vie municipale ne peut être complète sans un volet culturel vivant. La culture est un élément essentiel de la qualité de vie des citoyens. Elle est, somme toute, l'essence même de la vie quotidienne de chacun des citoyens qui composent notre société.

Si on considère qu'un peuple possède sa propre culture, force est de constater que cette culture se développe surtout dans une communauté première, la municipalité. Lorsqu'elle permet l'épanouissement culturel de ses citoyens, elle fait geste de développement, puisque c'est grâce à sa culture spécifique qu'une communauté est reconnue et peut contribuer à l'essor ainsi qu'au rayonnement culturel de sa nation.

C'est pourquoi la Ville de Sorel-Tracy s'est dotée en 2001 d'une politique culturelle à l'image de ses citoyens : vivante, dynamique et toujours en évolution.

Consultez la politique

Consultez le plan d'action 2003-2007

Consultez le bilan de la politique culturelle (2009)

Consultez le plan d'action 2012-2015

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sorel-Tracy recueille des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Internet, des citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.

Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s’est dotée de la présente Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.

Consultez la politique

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sorel-Tracy recueille des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Internet. Toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement, soit par le recours à cette seule information ou indirectement, soit par combinaison avec d’autres informations, constitue un renseignement personnel.

La Ville reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. La présente politique énonce la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.

Consultez la politique

La Ville de Sorel-Tracy reconnaît que le loisir public a une incidence sur la qualité de vie de ses citoyens. Elle mise sur l’implication des forces vives du milieu, notamment les organismes, pour assurer de meilleures réponses aux besoins de la population, d’où le titre de ce cadre de référence : Partisans de vos projets. Pour soutenir des décisions d’investissement, de développement ou de retrait en matière de services, elle doit se donner des orientations et des repères fiables.

Ce cadre de référence a pour but de définir les balises et les paramètres de l’univers fort complexe du monde du loisir municipal à Sorel-Tracy. Il a pour objectifs de :

1. Exposer les fondements du loisir, le cadre réglementaire et les caractéristiques du milieu « sorelois »;

2. Assurer une approche et un déploiement efficient et efficace du Service du loisir et milieu de vie ;

3. Guider le personnel du Service du loisir et milieu de vie dans la réalisation de ses mandats;

4. Agir de façon transparente avec les acteurs de la communauté.

Consultez le cadre de référence du Service du loisir et milieu de vie

Cette politique de gestion intégrée des documents est un cadre général relatif à la conception, la planification, l’organisation et le contrôle des activités touchant la conservation, la classification, l’utilisation et la circulation de tous les documents produits ou reçus par la Ville de Sorel-Tracy dans l’exercice de ses fonctions et nécessaires à la poursuite et à la réalisation de sa mission.

Elle a pour but la planification, la mise en œuvre et le support propre à une gestion efficace et rentable des documents que la Ville reçoit ou produit tout au long du cycle de vie de ces documents, et ce, peu importe le support.

Consulter la politique