Politiques et plans d'action
Plusieurs politiques et plans d'action guident la Ville de Sorel-Tracy dans ses prises de décision. Réalisés par la Ville, en collaboration avec différents partenaires, ils visent à améliorer la qualité de vie de notre communauté.
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Politique d'attribution des aides financières
La Ville reconnaît l’importance de son rôle de soutien auprès de la communauté. C’est donc dans le respect des valeurs municipales (éthique, transparence, leadership, esprit d’équipe, respect) que la Ville désire analyser les demandes d’aide financière provenant des organismes et des individus en suivant une procédure juste et impartiale. La présente Politique, qui a été adoptée lors de la séance publique du 20 février 2023 par résolution municipale (2023-02-097), établie les paramètres et les mécanismes d’analyse de chacun des programmes d’aides financières. Le budget du conseil municipal sera ainsi distribué selon les principes objectifs et équitables cités dans cette nouvelle politique.
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Politique de l'arbre
Le conseil municipal de Sorel-Tracy a adopté, le 4 juillet 2022, une politique de l’arbre. Il s’agit de la première étape d’une démarche pour préserver et augmenter le nombre d’arbres sur le territoire, mais aussi pour assurer une meilleure gestion de la forêt urbaine à Sorel-Tracy.
Par le biais de cette politique, la Ville de Sorel-Tracy :
reconnaît les arbres et les boisés en tant qu’infrastructures vertes de première importance pour assurer le bien-être de la collectivité;
s’engage à augmenter sa canopée urbaine et la résilience de cette dernière, ainsi qu’à diminuer les îlots de chaleur se trouvant sur son territoire;
se dote et met en œuvre un cadre d’intervention structuré où la contribution et la collaboration de tous les acteurs du milieu seront essentielles.
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Planification stratégique 2023-2030
La Ville de Sorel-Tracy a déposé le 3 juillet 2023, sa planification stratégique 2023-2030. Ce document énonce la mission, la vision, les valeurs et les aspirations qui guideront la Ville de Sorel-Tracy pour les 7 prochaines années.
Consultez la planification stratégique 2023-2030
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Politique concernant l'encadrement des balises pour traverses piétonnières (Ped-zone)
Bien que les routes et les rues de la ville de Sorel-Tracy soient conformes aux normes de conception routière, le nombre d’automobilistes qui circulent trop rapidement dans différents secteurs augmente. Dans l’optique de maximiser la sécurité des citoyens, la Ville peut installer des mesures supplémentaires visant à faire modérer les utilisateurs sur ses routes. Ces mesures doivent être accompagnées d’actions policières, de campagnes d’information et de sensibilisation de la population. La Ville doit assurer une cohérence dans les limites de vitesse affichées pour éviter l’ajout inutile et injustifié de mesures de modération.
La Ville doit aussi respecter toutes les dispositions du Code de la sécurité routière et des normes de signalisation provinciales.
Les mesures de modération de la circulation mises en place doivent être adaptées afin de favoriser et de sécuriser les modes de transport actifs. Considérant que le panneau d’arrêt n’est pas autorisé par le Code de la sécurité routière pour résoudre une problématique de vitesse élevée, l’utilisation de ce dispositif de contrôle de la circulation n’est pas autorisée comme mesure de modération de la circulation. Cette signalisation peut toutefois être recommandée dans une étude technique pour résoudre une problématique de circulation ou de sécurité routière.
L'objectif de cette politique est, entre autres, d'établir les critères justifiant l’implantation de mesures de mitigation de la vitesse et d'encadrer les demandes à ce sujet.
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Politique d’acquisition d’œuvres d’art
La Ville de Sorel-Tracy procédait en 2012 à la mise à niveau de sa politique et de son plan d’action à l’intérieur desquels elle proposait d’élaborer et d’adopter une politique municipale d’acquisition d’œuvres d’art concernant les artistes de Sorel-Tracy, de sa région, et parfois même d’ailleurs.
La mise en œuvre de cette politique établirait les bases sur lesquelles doit se faire le développement à long terme d’une collection d’œuvres d’art de la municipalité. Par la constitution d’une collection, la Ville souhaite rendre l’œuvre d’art accessible au public et offrir une tribune aux artistes créateurs. La politique d’acquisition d’œuvres d’art répond au dynamisme artistique qui caractérise la ville et sa région.
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Politique d'affichage des oriflammes
Les lampadaires et poteaux de la Ville de Sorel-Tracy font parfois l’objet de demandes d’affichage d’oriflammes en raison de leur situation et visibilité qui sont prisées par différents types de requérants. La présente politique vise donc à établir les grandes lignes directrices afin d’encadrer telles demandes et les actions du personnel de la Ville de manière à répondre aux objectifs et principes qui y sont établis.
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Politique d'approvisionnement
La présente Politique d’approvisionnement est un complément au Règlement no 2457 « Concernant la gestion contractuelle » de la Ville de Sorel-Tracy. Elle tient compte des divers lois et règlements applicables. Elle précise les règles et conditions applicables à l’attribution, l’adjudication et à la gestion des contrats de la politique, tout en orientant la stratégie et les actions de la Ville, conformément aux principes de saine administration, d’équité et de développement durable.
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Politique de commémoration
La commémoration est un acte collectif et consensuel, qui, en rappelant à la collectivité les faits marquants de son histoire, définit son identité locale au sein des limites géographiques et légales de son territoire.
Ainsi, le sujet de la commémoration s’inscrit dans le paysage et prend sa place dans la mémoire de la population. Celle-ci est de plus en plus soucieuse de se positionner et de faire reconnaître son histoire et ses racines socioculturelles, pour raffermir son sentiment d’existence et d’appartenance.
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Politique de communication
La Ville de Sorel-Tracy, dirigée par un conseil composé d’un maire et de huit conseiller(e)s, compte près de 250 employés (permanents et temporaires) qui travaillent tous dans l’objectif commun d’offrir le meilleur service possible à la population de Sorel-Tracy. Afin d’assurer la transparence et la cohérence de ses actions ainsi que pour établir un partage clair des tâches dans ses communications internes et externes, il est essentiel pour la Ville de Sorel-Tracy de se doter d’une politique de communication.
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Politique de gestion de la dette
Le conseil municipal, le comité directeur et l’ensemble des gestionnaires de la Ville de Sorel-Tracy doivent, à titre d’administrateurs de fonds publics, accorder une attention particulière au contrôle de la dette de la Ville. La politique de gestion de la dette vise à contrôler le niveau d’endettement à un niveau raisonnable tout en maintenant la capacité de la Ville à offrir des services de qualité à ses citoyens et citoyennes.
Le recours à l’endettement doit être fait avec circonspection selon un principe d’équité intergénérationnel, puisqu’il a un impact sur la fiscalité des générations futures et sur la marge de manœuvre des futurs membres du conseil municipal et des gestionnaires.
C'est pourquoi la Ville de Sorel-Tracy a décidé de se doter d’une politique de gestion de la dette devant servir de guide dans l’élaboration du budget annuel, du plan triennal d’immobilisations, de tout projet d’investissement et de toutes décisions administratives pouvant avoir une incidence directe ou indirecte sur l’évolution de la dette.
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Politique de sécurité civile
La politique municipale de sécurité civile définit les orientations que la Ville de Sorel-Tracy entend poursuivre afin de diminuer la vulnérabilité de sa population et les impacts sur les infrastructures se trouvant sur son territoire, pour ainsi contribuer à une meilleure résilience de sa communauté.
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Politique environnementale
La politique environnementale est en cours de révision. Une nouvelle version sera adoptée prochainement.
L‘adoption de l’Agenda 21 local de Sorel-Tracy, par le conseil municipal en 2006, a marqué le caractère novateur et engagé de la municipalité à devenir un pôle d’excellence en développement durable. Depuis, une multitude d’actions ponctuelles sont venues démontrer à quel point cette démarche a surpassé la théorie pour s’inscrire dans l’action.
Aujourd’hui, avec de plus en plus d’acteurs mobilisés à l’adoption de meilleures pratiques environnementales, la Ville de Sorel-Tracy se doit d’être à nouveau exemplaire par l’adoption d’une politique environnementale. Sa mise en œuvre est en réponse à trois défis (défis 3, 4, 5) de l’Agenda 21 local de Sorel-Tracy, notamment le 4e : « Améliorer les modes de production et de consommation pour les rendre viables ».
Concrètement, la Politique environnementale de Sorel-Tracy a pour but de renforcer la cohérence et maximiser l’efficience de la gestion municipale en orientant l’ensemble des acteurs municipaux vers l’atteinte d’objectifs collectifs.
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Politique familiale et MADA
La première politique familiale municipale de Sorel-Tracy a été diffusée en 2005, après une démarche entreprise à la suite du regroupement des municipalités de Sorel et de Tracy en 2000. En 2011, la Ville de Sorel-Tracy a décidé de réviser sa politique afin d’intégrer les principes de MADA, Municipalité amie des aînés.
Le vieillissement de la population est devenu un enjeu important, et ce, plus particulièrement à Sorel-Tracy. Notre société fait face à un défi collectif comportant des changements majeurs à prévoir dans de nombreux secteurs d’activité, pour lesquels elle devra s’adapter.
Le comité de la Politique familiale municipale de Sorel-Tracy, constitué de membres provenant de divers secteurs d’activité, s’est réuni de façon régulière depuis l’automne 2011 afin de produire la deuxième mouture du document qui vous est présenté.
Les chefs des différents services municipaux, la direction de la Sûreté du Québec ainsi que des groupes de citoyens représentant des aînés ont également été rencontrés afin de s’assurer de la validité des priorités qui ont été établies par le comité.
La présente politique établit d’abord le cadre d’intervention qui découle des réalisations municipales depuis 2005. Ce cadre s’appuie sur des données provenant du recensement de 2011 de Statistique Canada. Les orientations 2014-2016 ont été déterminées par le comité de la Politique familiale municipale selon neuf champs d’intervention municipaux pour lesquels ont été identifiés les principaux enjeux, les priorités ainsi que les actions à réaliser. Le plan d’action qui découle de cette politique peut aussi être consulté.
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Plan d’action visant l’intégration des personnes handicapées
Dès juillet 2007, en vertu de la résolution no 07-07-396c, la Ville de Sorel-Tracy adopte un premier plan d’action visant l’intégration des personnes handicapées et c’est au printemps 2009, par la résolution no 09-04-113c, que le conseil municipal met en place un comité afin d’assurer le suivi et la mise à jour du plan d’action.
De nombreux efforts ont été déployés et plusieurs actions ont déjà été prises par notre administration municipale pour améliorer l’accès à nos bâtiments et à nos services pour les personnes handicapées. Toutefois, nous sommes conscients que beaucoup reste à faire et nous sommes persuadés que la mise à jour de notre plan d’action améliorera la situation des personnes handicapées sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy.
Consultez le plan d'action 2022-2024 et le bilan 2022 (mis à jour en février 2023)
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Politique culturelle
Forte de son patrimoine, riche de ses citoyens, confiante en l'avenir, c'est en 1998 que la Ville de Sorel a décidé de se doter d'une politique culturelle digne de son passé et garante de son futur. Cette politique culturelle a été élaborée en collaboration avec le comité Horizon culturel 2000 qui a réuni citoyens et intervenants du milieu culturel sorelois. Ces derniers ont par la suite entendu la population lors de quatre assemblées publiques de consultation tenues au printemps 1999.
Le regroupement des Villes de Sorel et de Tracy, survenu le 15 mars 2000, agira sûrement comme un puissant moteur de développement culturel puisque, lors des consultations, la volonté populaire exprimée considérait la culture comme un élément sans frontière faisant partie du patrimoine régional.
Une vie municipale ne peut être complète sans un volet culturel vivant. La culture est un élément essentiel de la qualité de vie des citoyens. Elle est, somme toute, l'essence même de la vie quotidienne de chacun des citoyens qui composent notre société.
Si on considère qu'un peuple possède sa propre culture, force est de constater que cette culture se développe surtout dans une communauté première, la municipalité. Lorsqu'elle permet l'épanouissement culturel de ses citoyens, elle fait geste de développement, puisque c'est grâce à sa culture spécifique qu'une communauté est reconnue et peut contribuer à l'essor ainsi qu'au rayonnement culturel de sa nation.
C'est pourquoi la Ville de Sorel-Tracy s'est dotée en 2001 d'une politique culturelle à l'image de ses citoyens : vivante, dynamique et toujours en évolution.
Consultez le plan d'action 2003-2007
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Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sorel-Tracy recueille des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Internet, des citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.
Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s’est dotée de la présente Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
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Politique de confidentialité
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Sorel-Tracy recueille des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Internet. Toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement, soit par le recours à cette seule information ou indirectement, soit par combinaison avec d’autres informations, constitue un renseignement personnel.
La Ville reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. La présente politique énonce la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
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Nétiquette - réseaux sociaux
Les comptes de réseaux sociaux de la Ville de Sorel-Tracy ont été créés pour favoriser les échanges et le partage de l’information avec les citoyens. Il est donc primordial d’y maintenir un climat courtois et respectueux. Il sera considéré que tous ont pris connaissance de cette nétiquette et en acceptent les tenants. Différentes sanctions pourront être imposées aux contrevenants, allant de l’avertissement au bannissement de la page, selon la gravité du geste.