Arbres: politique et réglementation

Nouvelle réglementation applicable dès maintenant!

Lors de la séance du 6 mai 2024, le conseil municipal a adopté deux projets de règlements afin de mieux encadrer la plantation, la conservation et l’abattage d’arbres sur le territoire.

De plus, afin de se conformer à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui s’applique à l’ensemble de la province, la Ville de Sorel-Tracy a revu à la hausse les montants des amendes qui seront imposées aux contrevenants.

Voici un résumé des points importants de ce nouveau règlement.

Entretien, abattage et remplacement des arbres

Dans le but de préserver le nombre d’arbres sur le territoire, certaines conditions s’appliquent lorsqu’il est question d’entretien, d’abattage et de remplacement des arbres.

Travaux d’émondage

Lors de la réalisation de travaux d’émondage, il faut s’assurer de ne pas mettre en jeu la survie de l’arbre, de ne pas couper toutes les branches pour conserver uniquement le tronc et il faut maintenir la forme naturelle de l’arbre.

Abattage d’arbres

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’abattage d’arbre, et ce, pour les feuillus d’au moins 2,5 m de hauteur et pour les conifères d’au moins 2 m de hauteur. Ce dernier peut être obtenu en faisant une demande en ligne ou en contactant le Service de l’urbanisme.

Avec ce nouveau règlement, les frais suivants s’appliquent maintenant pour la demande d’un certificat :

• Abattage de 1 à 5 arbres dans une même année: 15 $ par arbre ;

• Abattage de 6 arbres et plus dans une même année: 25 $ par arbre ;

• Abattage d’une aire boisée : 100 $ de base plus 50 $ par 100 m² d’aire boisée abattue.

• Abattage d’arbres dans le cadre de travaux sylvicoles, de mise en culture, d’aménagement d’un chemin forestier ou d’un sentier récréatif ou pour la construction d’un abri forestier : 75 $.

De plus, l’abattage d’un ou des arbres sur votre terrain est permis uniquement dans les situations suivantes :

• Votre arbre est mort et dépérit de façon irréversible.

• Votre arbre est malade ou infecté.

• Votre arbre est dangereux pour la sécurité ou la santé.

• Votre arbre est une nuisance à la propriété*.

•  Votre arbre nuit à une opération d’urgence.

• Votre arbre pourrait aussi être abattu dans le cadre de travaux municipaux ou d’utilité publique.

* Les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre comme la chute de ramilles (petites branches d’arbres avec des feuilles), feuilles, fleurs ou fruits, la présence de racines à la surface du sol, la présence de ravageurs ou animaux, l’ombre, les mauvaises odeurs, la sève, le miellat ou la libération de pollen ne constituent pas une nuisance ou un dommage. 

À noter qu’il est également possible d’obtenir l’autorisation d’abattre un ou des arbres dans le cadre d’un projet de construction autorisé. Dans ce cas-ci, le ou les arbres abattus doivent se situer à l’intérieur :

• De la superficie d’une allée d’accès au site de la construction sur une largeur maximale de 5 m, laquelle doit coïncider avec l’allée d’accès ou avec l’aire de stationnement projetée.

• D’une bande maximale de 5 m de largeur permettant le creusage nécessaire pour se raccorder à un réseau d’utilités publiques.

• D’une aire de dégagement d’une largeur maximale de 5 m mesurée à partir des murs de la fondation du bâtiment principal projeté.

• De la superficie occupée par le bâtiment principal projeté.

De plus, lors de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment accessoire ou lors de l’aménagement ou de la modification d’une construction ou d’un équipement accessoire, un arbre peut être abattu s’il se situe à l’intérieur :

• D’une aire de dégagement d’une largeur maximale de 1,5 m mesuré à partir des murs, des parois, des poteaux ou des extrémités mesurées au niveau du sol du bâtiment, de la construction ou de l’équipement.

• De la superficie occupée par le bâtiment, la construction ou l’équipement projeté.

Écran tampon et terrain boisé

Écran tampon

Dans la réalisation de certains projets, l’aménagement d’un écran tampon, c’est-à-dire une bande de terrain sur laquelle on retrouve uniquement des arbres et de la végétation, peut être nécessaire, par exemple entre un secteur commercial et un secteur d’habitation. Lorsque c’est le cas, les arbres plantés dans l’écran tampon doivent avoir une hauteur minimale de 2,5 m pour les feuillus et de 2 m pour les conifères.

Conservation et maintien des boisés sur un terrain

Le propriétaire d’un terrain entièrement ou partiellement boisé doit y conserver et maintenir à l’état naturel (incluant le sol) une partie continue de la surface boisée. 

• Pour un terrain de 700 m2 à 1 500 m², un pourcentage d’un minimum de 10 % de la superficie du terrain doit demeurer boisé.

• Pour un terrain d’une dimension de plus de 1 500 m², un pourcentage d’un minimum de 20 % de la superficie du terrain doit demeurer boisé.

• Si la superficie boisée est d’une superficie plus petite que cette à conserver, il faudra alors la conserver en entier.

Secteur résidentiel

Déterminer le nombre d’arbres requis sur son terrain

Voici certaines des conditions qui permettent de déterminer le nombre d’arbres qu’on doit retrouver sur un terrain résidentiel :

• On doit prévoir un ratio d’un arbre par 200 m² de superficie de terrain*.

• En cour avant, on doit prévoir un arbre par 10 m linéaires de largeur (minimum 1 arbre en cour avant). Par exemple, un citoyen qui possède un terrain avec une façade de 19,81 m de largeur devra planter 2 arbres en cour avant (19,81/10=1,98)

• Les arbres en façade sont comptabilisés dans le nombre total d’arbres requis sur un terrain.

* Le résultat de ce calcul doit être arrondi à l’unité supérieure si on obtient un résultat fractionnaire égal ou supérieur à 0,30.  Par exemple, pour un terrain de 670,22 m², on fera le calcul suivant : 670,22/200=3,35. Dans ce cas-ci, il faudra arrondir 3,35 à l’unité supérieure et avoir 4 arbres au total sur le terrain.

Prenez note qu’il existe dans la réglementation des exceptions aux conditions énumérées plus haut pour certains cas où les cours avant sont petites, par exemple dans le secteur du centre-ville. Il est possible de contacter le Service de l’urbanisme pour en savoir davantage à ce sujet (450 780-5600, poste 5690).

À quel moment doit-on se conformer à la nouvelle réglementation ?

• Lors de la construction ou de l’agrandissement du bâtiment principal sur le terrain.

• Lors de la construction d’un garage privé attaché ou détaché.

• Lors de l’abattage autorisé d’un arbre si le nombre d’arbres requis sur votre terrain n’est pas respecté. Un arbre à abattre doit donc être remplacé par un nombre d’arbres permettant d’atteindre le nombre minimal d’arbres exigés par terrain. 

Par exemple, il y a 4 arbres sur votre terrain. Le règlement exige un minimum de 8 arbres en raison de la superficie de votre terrain. Lors de l’abattage d’un arbre autorisé, 5 arbres devront ainsi être plantés : un arbre pour remplacer l’arbre abattu et 4 arbres pour atteindre le nombre requis.

Secteurs commercial, industriel, communautaire, récréatif et habitations mixtes

Voici certaines des conditions qui permettent de déterminer le nombre d’arbres qu’on doit retrouver sur les terrains pour ces secteurs :

• On doit prévoir un arbre par 400 m² de superficie de terrain*.

• En cour avant, on doit prévoir un arbre par 10 m linéaires de largeur (minimum 1 arbre en cour avant). Par exemple, un terrain avec une façade de 19,81 m de largeur devra planter 2 arbres en cour avant (19,81/10=1,98)

• Les arbres en façade sont comptabilisés dans le nombre total d’arbres requis sur un terrain.

• Les arbres exigés dans une aire de stationnement sont comptabilisés dans le nombre d’arbres requis.

* Le résultat de ce calcul doit être arrondi à l’unité supérieure si on obtient un résultat fractionnaire égal ou supérieur à 0,30. Par exemple, pour un terrain de 670,22 m², on fera le calcul suivant : 670,22/200=3,35. Dans ce cas-ci, il faudra arrondir à l’unité supérieure et planter 4 arbres au total.

De plus, la superficie d’un écran tampon est exclue du calcul de la superficie du terrain. Les arbres de l’écran tampon ne sont pas comptabilisés dans le nombre d’arbres minimal requis. 

À quel moment doit-on se conformer à la nouvelle réglementation ?

• Lors de la construction ou de l’agrandissement du bâtiment principal.

• Lors de la construction d’un bâtiment accessoire. 

• Lors de l’abattage autorisé d’un arbre si le nombre d’arbres requis sur le terrain n’est pas respecté. Un arbre à abattre doit donc être remplacé par un nombre d’arbres permettant d’atteindre le nombre minimal d’arbres exigés par terrain. 

Par exemple, il y a 4 arbres sur le terrain. Le règlement exige un minimum de 8 arbres en raison de la superficie du terrain. Lors de l’abattage d’un arbre autorisé, 5 arbres devront ainsi être plantés : un arbre pour remplacer l’arbre abattu et 4 arbres pour atteindre le nombre requis.

Aménagement des aires de stationnement

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, des frais s’appliquent maintenant pour les demandes de certificats d’autorisation pour l’aménagement et le réaménagement des aires de stationnement. 

• Pour l’aménagement, le réaménagement, l’agrandissement, la réfection ou la modification d’une aire de stationnement hors rue de 25 cases et moins : 75 $.

• Pour l’aménagement, le réaménagement, l’agrandissement, la réfection ou la modification d’une aire de stationnement hors rue de plus de 25 cases : 75 $ de base plus 50 $ par tranche de 25 cases.

Avec la nouvelle réglementation, l’aménagement des aires de stationnement de plus de 25 cases doit notamment respecter les conditions suivantes :

• Au moins 5 % de la surface d’une aire de stationnement doit être composée d’îlots gazonnés.

• Interrompre chaque série de 25 cases d’un îlot de verdure de 2,5 m de largeur et de la longueur correspondant à celle de la case.

• Aménager un îlot de verdure à l’extrémité d’une série de cases adjacente à une allée de circulation ou d’accès d’une largeur de 2,5 m et d’une longueur égale à celle de la case.

• Plantation d’arbres à moyen ou grand déploiement pour atteindre une canopée à maturité d’au moins 40 % de la superficie des cases de stationnement. Ce pourcentage peut être réduit à certaines conditions.

À quel moment doit-on se conformer à la nouvelle réglementation ?

• Lors de l’aménagement d’une nouvelle aire de stationnement.

• Lors de travaux de réaménagement d’une aire de stationnement tels que le nivellement, la reconstruction ou la modification de la fondation, la reconfiguration ou encore la modification de la localisation des cases.

• Lors de l’agrandissement d’une aire de stationnement. 

Augmentation du montant des amendes

Voici les montants des amendes revus à la hausse en fonction de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :

Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention d’une disposition des règlements d’urbanisme est passible d’une amende de 2 500 $, à laquelle s’ajoute :

1. Dans le cas d’une personne qui abat ou qui permet l’abattage d’arbres sur une superficie inférieure à un hectare, une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 1 000 $ pour chaque arbre abattu, jusqu’à concurrence de 15 000 $.

2. Dans le cas d’une personne qui abat ou qui permet l’abattage d’arbres sur une superficie d’un hectare ou plus, une amende d’au moins 15 000 $ et d’au plus 100 000 $ pour chaque hectare complet déboisé, à laquelle s’ajoute une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 1 000 $ pour chaque arbre abattu, jusqu’à concurrence de 15 000 $ pour chaque fraction d’hectare déboisé en sus.

En cas de récidive, ayant lieu à l’intérieur d’une période d’un an suivant la date de la première infraction, les amendes prévues au présent article sont doublées.

Les règlements complets seront disponibles à la suite de leur approbation par la MRC de Pierre-De Saurel dans les prochaines semaines. 

La Ville de Sorel-Tracy a adopté un règlement qui vise à promouvoir la plantation d’arbres, en accordant une aide financière au propriétaire d’un immeuble qui procède à l’achat et à la plantation d’arbres sur une propriété située à Sorel-Tracy, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au règlement 2589.

Montant subventionné

Le montant accordé par la Ville est calculé en fonction de la dimension du feuillage de l’arbre à maturité, selon l’essence, et de manière à favoriser un achat local.

Immeubles résidentiels

Pour les immeubles résidentiels, le coût est établi tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.

(Maximum de 2 arbres par année)

*Établi en fonction de la liste de l’annexe A du règlement 2589

Immeubles institutionnels, commerciaux et industriels

Pour les immeubles institutionnels, commerciaux et industriels, le coût est établi tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.
(Maximum de la demande financière: 7 500$ par année)

*Établi en fonction de la liste de l’annexe A du règlement 2589

Critères d’admissibilité 

• Le demandeur doit être le propriétaire de l’immeuble où sera planté l’arbre et cet immeuble doit se situer à Sorel-Tracy;

• La demande doit être transmise au plus tard le 1^er décembre de l’année courante suivant l’achat de l’arbre;

• L’arbre doit être planté entre le 1^er avril et le 30 novembre de l’année pour laquelle la demande est déposée;

• La date d’achat ne peut précéder l’entrée en vigueur du programme;

• L’arbre doit être planté à un endroit qui est conforme aux règlements municipaux applicables, notamment en regard des distances minimales à respecter à partir de certaines infrastructures;

• L’arbre doit être planté dans le sol et non dans un récipient et sur un terrain déjà bâti;

• L’arbre subventionné ne peut pas servir à remplir l’obligation de planter un arbre à la suite de la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal ou lors de la construction d’un garage privé attaché ou détaché;

• L’arbre subventionné ne peut pas servir à remplir l’obligation de remplacer un arbre abattu, à moins que le permis d’abattage n’ait été accordé pour un arbre mort, dans un état de dépérissement irréversible, infecté par une maladie ou un ravageur mettant en danger sa survie;

• L’essence achetée doit être inscrite à la liste des essences subventionnées.

Formulaire de demande à remplir 

Compléter la demande pour une résidence

Compléter la demande pour une institution, un commercial ou une industrie

Pour des renseignements supplémentaires, contactez notre personnel en environnement au 450 780-5600, poste 5661.

L’agrile du frêne est un insecte ravageur qui attaque et tue toutes les essences de frênes. Originaire de l’Asie orientale, on l’a détecté pour la première fois au Canada et aux États-Unis en 2002. Depuis 2002, plusieurs détections de l’agrile du frêne ont été faites dans plusieurs régions du Québec et de l’Ontario ainsi que dans le nord-est des États-Unis. En avril 2014, la MRC de Pierre-De Saurel a été identifiée comme faisant partie de la zone réglementée à l'égard de l'agrile du frêne déterminée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). L’agrile du frêne a d’ailleurs été détecté sur le territoire de Sorel-Tracy et la présence de l’insecte a été confirmée par l’ACIA. Des mesures réglementaires fédérales interdisent d'ailleurs le déplacement de certains produits du frêne sur notre territoire. 

Agrile du frêne (taille réelle)

Frênes encore présents sur le territoire en 2022

Consultez le plan de l’inventaire des frênes en 2022 

Abattage de frênes 2021

96 arbres ont été abattus à l’automne 2021 afin de contrer l’agrile du frêne. 

Consultez le plan de localisation des frênes abattus en 2021

Un nombre équivalent d’arbres de différentes essences a rapidement été planté afin d’augmenter la biodiversité et de réduire ainsi les risques de propagation future d’insectes nuisibles ou de maladies.

Comment se propage-t-il ?

L’agrile du frêne peut effectuer des vols de plusieurs kilomètres, mais un autre facteur important qui contribue à sa propagation est le transport du bois de chauffage, du matériel de pépinière, d’arbres, de branches, de souches, du bois d’œuvre, des copeaux de bois ou d’écorce et des matériaux d’emballage en bois contenant du frêne. Ce sont donc tous ces produits de frêne qui sont réglementés par l’ACIA ainsi que le bois de chauffage de toutes essences.

Signes d’infestation

• Éclaircissement de la couronne de l’arbre;

• Diminution de la densité du feuillage;

• Encoches d’alimentation en bordure des feuilles laissées par l’insecte adulte;

• Prolifération de gourmands sur le tronc ou les branches;

• Fentes verticales sur l’écorce de l’arbre;

• Petits trous en forme de D sur l’écorce;

• Galeries (en S) sous l’écorce remplies de sciure fine.  

Pour plus de détails sur les signes d'infestation, vous pouvez aussi consulter la section spéciale de l'ACIA

Galeries en «S» causées par les larves d'agrile.

Que faire en tant que citoyen ?

Tout d'abord, il est important de pouvoir déterminer si vous comptez des frênes parmi les arbres qui sont sur votre terrain.

Qu'est-ce qu'un frêne ?

Les frênes sont des arbres très abondants dans les villes et près des cours d’eau. La raison est simple, ils sont faciles à produire, résistent à toutes les conditions de croissance difficiles et poussent relativement rapidement. L’agrile du frêne s’attaque exclusivement aux frênes de toutes les espèces en Amérique du Nord.

Les feuilles et les branches

Hormis l’érable à Giguère, aussi très abondant en milieux urbains, le frêne est l'un des seuls arbres feuillus qui possède des feuilles composées opposées. Ses feuilles sont composées d’un nombre impair (5 à 11) de folioles (petites feuilles). Chaque feuille, et chaque branche, est jumelée à une autre feuille de l’autre côté, au même niveau. Contrairement aux érables à Giguère, les folioles des frênes ne présentent pas de dents, elles sont de forme ovale et se terminent en pointe.

L’écorce

L’écorce des frênes peut varier en couleur ou selon l’âge de l’arbre. Les jeunes frênes possèdent une écorce relativement lisse dont la couleur peut varier du gris au brun rougeâtre. L’écorce des gros frênes est grise et présente des crêtes qui s’entrecroisent en formant des losanges réguliers.

Que faire si mon frêne présente des signes de dépérissement ?

Vous pouvez consulter un arboriculteur ou une entreprise en émondage pour vous faire confirmer si votre arbre est attaqué par l’agrile ou souffre d’un autre problème. Si vous désirez abattre votre arbre, vous devez obtenir un certificat d’abattage avant de procéder. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le Service de la planification et du développement urbain au 450 780-5600 poste 5690. 

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez aussi consulter le site de l’ACIA

Période d’abattage ou d’élagage

La période du 1^er octobre au 15 mars correspond à la période d'hivernation de l'insecte. C’est la période idéale pour abattre ou pour élaguer un frêne mort ou malade, car l’agrile du frêne se trouve alors à l’état de larve dans l’arbre et les risques de dispersion sont très faibles.

Comment disposer des résidus d’abattage pour éviter que l’agrile se propage?

Les résidus de frêne tels que les branches ou les bûches, dont le diamètre n’excède pas 20 cm, doivent être immédiatement déchiquetés sur place lors de travaux d’élagage ou d’abattage. La taille des copeaux résultant de ce déchiquetage ne doit pas excéder 2,5 cm sur au moins deux de leurs côtés. Les copeaux de bois déchiqueté sont acceptés à l’écocentre régional et dans les bacs de compost (bacs bruns).

Entre le 1^er octobre et le 15 mars, les résidus de frêne, tels que les branches ou les bûches, dont le diamètre excède 20 cm, doivent être :

• acheminés à un site de traitement autorisé (ex. : écocentre) dans les jours suivant les travaux d’abattage ou d’élagage;

• acheminés à une compagnie de transformation du bois;

• conservés sur place, pour être transformés à l’aide d’un procédé conforme dans les jours suivant les travaux d’abattage ou d’élagage.

Entre le 15 mars et le 1^er octobre, les résidus de frêne, tels que les branches ou les bûches, dont le diamètre excède 20 cm, doivent être : 

• transformés sur place à l’aide d’un procédé conforme;

• conservés, sur place, jusqu’au 1^er octobre pour ensuite être transportés, dans les jours suivants, dans un site de traitement autorisé (ex. : Écocentre ).

Actions qui ont été réalisées par la Ville de Sorel-Tracy

• Identification des sites (espaces verts) appartenant à la Ville qui contiennent une forte proportion de frênes;
  
  

• Installation de 6 pièges répartis uniformément sur notre territoire au printemps 2015. Les insectes piégés seront envoyés à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’identification formelle.
  
  

• Réalisation de l'inventaire de tous les arbres situés sur les terrains publics appartenant à la Ville de Sorel-Tracy (parcs et espaces verts, terre-pleins et îlots ainsi que sur les terrains des bâtiments municipaux).

Traitement au TreeAzin

• Injections au biopesticide TreeAzin en août 2018 dans le but de ralentir la mortalité d’une quarantaine de frênes situés dans les parcs du carré Royal (13 arbres) et Bord-de-l'Eau (28 arbres). En juin 2019, 20 arbres supplémentaires ont été traités au TreeAzin dans les parcs Pelletier (13 arbres) et Maisouna (7 arbres). En 2020, des arbres ont été traités au parc Bord-de-l'Eau (28 arbres) et au carré Royal (13 arbres). En 2021, des arbres ont été traités aux parcs Pelletier (13 arbres) et Maisouna (7 arbres). En 2022, des arbres ont été traités au parc Bord-de-l'Eau (28 arbres) et au carré Royal (13 arbres).

Le produit utilisé ne présente pas de danger pour les humains ni pour les animaux.

Liste des frênes abattus depuis 2018

• 175 arbres ont été abattus au cours de l’automne 2018. Consultez le plan de localisation des frênes abattus en 2018.

• 96 arbres ont été abattus au cours de l’automne 2019.  Consultez le plan de localisation des frênes abattus en 2019

• 171 arbres ont été abattus au cours de l’automne 2020. Consultez le plan de localisation des frênes abattus en 2020

• 96 frênes ont été abattus au cours de l’automne 2021. Consultez le plan de localisation des frênes abattus en 2021

Pour chaque abattage de frênes, un nombre équivalent d’arbres de différentes essences a été planté afin d’augmenter la biodiversité et de réduire ainsi les risques de propagation future d’insectes nuisibles ou de maladies.

Les résidus d’abattage sont revalorisés de plusieurs façons : coupés en bûches destinées à alimenter les foyers extérieurs de la Ville, offertes lors de la journée annuelle de distribution de végétaux, ou encore, déchiquetés en copeaux de petite taille pour être ensuite utilisés comme couche de protection au pied des arbres de la ville.