Foire aux questions- réglementation sur les arbres

Selon notre réglementation, un arbre est une plante ligneuse qui peut être composée d’un ou plusieurs troncs ne se ramifiant qu’à partir d’une certaine hauteur, qui mesure une hauteur minimale à la plantation de 2,5 m pour un feuillu et de 2 m pour un conifère et dont la hauteur à maturité atteint au moins 4 m. 

Un jeune sorbier de 1 m de hauteur n’est donc pas considéré comme un arbre, mais il le deviendra dès qu’il atteindra une hauteur de 2,5 m. 

Non, le thuya (communément appelé cèdre) n’est pas comptabilisé dans le nombre d’arbres requis sur un terrain.

Avec sa Politique de l’arbre, la Ville a deux ambitieux objectifs pour son secteur urbain, d’ici 2047, soit d’augmenter le couvert forestier de 10% (+360 ha) et de réduire de 5% la superficie en îlot de chaleur ( - 178 ha). 

Pour y arriver, elle plante et entretient de nombreux arbres sur les terrains municipaux (on y dénombre plus de 10 500 arbres publics en 2024 et il s’en ajoute plus de 200 chaque année), elle planifie un développement qui évite en priorité les pertes de couvert boisé ou (lorsque ce n'est pas possible, les minimise), elle sensibilise les citoyens à l’importance de l’arbre et elle collabore avec les institutions, commerces et industries pour favoriser la plantation sur leurs propriétés. 

Cependant, pour atteindre les objectifs de sa Politique et assurer un milieu de vie intéressant pour l’ensemble de ses citoyens, la Ville doit tenir compte des terrains privés qui couvrent 75 % de son périmètre urbain. Elle doit donc instaurer des mesures afin d’y conserver le couvert forestier existant et chercher à l’augmenter là où il est insuffisant.

Oui. Depuis la modification du règlement de zonage en mai 2024, la Ville exige de conserver un massif boisé couvrant 10 % de la superficie d’un terrain mesurant entre 700 m² et 1 500 m², et 20 % de la superficie d’un terrain mesurant plus de 1 500 m². 

De plus, des mesures de protection plus strictes sont exigées sur tous les chantiers de construction afin de protéger les arbres existants.

Oui, Pour obtenir votre permis d'abattage, faites votre demande en ligneou contactez le Service de l'urbanisme au 450 780-5600, poste 5690.

Des frais s’appliquent.

Oui, c’est au propriétaire de s’assurer d’avoir un permis d’abattage avant d’abattre un arbre sur sa propriété. Il peut toutefois mandater par procuration l’émondeur pour que ce dernier remplisse la demande à sa place. 

Non. Bien au contraire, les raisons justifiant l’obtention d’un permis d’abattage sont très strictes afin d’assurer la préservation du couvert forestier qui bénéficie à l’ensemble des citoyens. 

Les principales raisons justifiant un abattage sont les suivantes :

• l’arbre est mort;

• l’arbre est voué à une mort certaine en raison d’une maladie ou d’un ravageur et aucun traitement efficace n’est disponible;

• l’arbre est dangereux pour la sécurité ou la santé des citoyens et un élagage n’est pas suffisant pour le rendre sécuritaire;

• l’arbre doit être abattu pour un projet autorisé de construction (l’analyse des projets ainsi que plusieurs mesures réglementaires assurent de minimiser l’abattage d’arbres pour la construction).

Au contraire, les raisons suivantes ne justifient pas un abattage :

• les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre comme la chute de petites branches, feuilles, fleurs ou fruits (ex. : glands), la présence de racines à la surface du sol ou près d’un bâtiment;

• la présence de ravageurs ou animaux, l’ombre;

• les mauvaises odeurs;

• la libération de sève ou de pollen;

• l’arbre ou ses branches bougent beaucoup lors d’orages ou de forts vents.

Un nombre minimal d’arbres est requis par terrain. Lors d’une demande de permis d’abattage, de permis de construction ou d’agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un garage, le nombre minimal d’arbres requis par terrain est vérifié et, s’il en manque, la plantation des arbres manquants est exigée.

La modification au règlement de zonage, adoptée en mai 2024, prévoit que chaque terrain résidentiel doit compter au moins 1 arbre par 200 m² de superficie de terrain, incluant au moins 1 arbre par 10 mètres linéaires de terrain en cour avant (à l’exception du centre-ville où des mesures particulières s’appliquent). 

Par exemple, sur un terrain de 600 m² (6 500 pi²) dont la façade couvre 17 m de largeur (56 pi), le nombre d’arbres minimum requis est de 3 arbres au total dont 1 en cour avant (en façade). 

Sauf quelques exceptions, on peut planter un arbre à partir du dégel printanier jusqu’au gel du sol. Cependant, le printemps et l’automne sont les meilleurs moments pour le faire, car il y a moins de risque de sécheresse et l’arbre s’adapte généralement mieux à son environnement.

Afin de choisir la bonne essence, il faut principalement tenir compte de l’espace disponible lorsque l’arbre atteindra sa pleine maturité, du type de sol, de l’ensoleillement, de la proximité de bâtiments ou d’infrastructures (fils électriques, panneaux de circulation, trottoir, canalisations, piscines, etc), du déneigement et de la présence de sels de déglaçage, des risques de maladie et de nos préférences d’esthétisme et d’entretien. 

De bons outils sont disponibles pour choisir une essence d’arbre : 

Outil pour choisir le bon arbre ou arbuste

Fiches descriptives du Carnet

Mois de l'arbre et des forêts

À noter! 

Pour un même terrain, il faut diversifier les essences d’arbres choisies pour éviter la propagation de maladies et de ravageurs. Pour un terrain nécessitant un nombre minimal de 2 à 6 arbres, il faut qu’un maximum de 50 % de ces arbres soit d’une même essence. Pour un terrain nécessitant un nombre minimal de 7 arbres ou plus, il faut choisir un maximum de 30 % d’arbres de la même essence et choisir un minimum de 20 % de conifères. 

Il est interdit de planter toute essence de frêne. 

Les essences suivantes doivent être plantées à plus de 15 m de tout bâtiment principal, conduite d’eau, emprise publique ou fosse septique : 

• Érable argenté, érable à Giguère, peuplier, saule et orme d’Amérique. 

De plus, les essences suivantes sont interdites dans certaines zones de la Ville, car trop rapprochées d’espaces naturels : Érable à Giguère, érable de Norvège, maackia de l’amur, maronnier d’Inde, orme de Sibérie, peuplier blanc, robinier faux-acacia, caraganier arborescent, chèvrefeuille de Tartarie, nerpun bourdaine, nerprun cathartique, oléastre à ombelles, tamaris et épine-vinette du Japon.

Depuis plus de 5 ans, la Ville s’affaire à traiter les frênes présentant un bon potentiel de résistance à ce ravageur. La Ville s'occupe aussi d'abattre les frênes intraitables et de replanter des essences diversifiées pour les remplacer. 

Tous les frênes sur rue ont été remplacés et de nouvelles plantations sont prévues dans les principaux parcs affectés, soient Pelletier, Maisouna, Bord-de-l’Eau et le carré Royal.

En 2023, le couvert forestier couvrait 28,3 % de l’ensemble du territoire de la ville de Sorel-Tracy et 24,9 % de son périmètre urbain. 

En comparaison au reste de la MRC de Pierre-De Saurel, en 2018, Sorel-Tracy se situait au premier rang quant au pourcentage de couvert forestier en périmètre urbain et au troisième rang quant au pourcentage de couvert forestier total, derrière les municipalités de Saint-Roch-de-Richelieu (38,0 %) et Sainte-Victoire-de-Sorel (37,1 %). 

Ailleurs en Montérégie, le couvert forestier total est généralement plus faible qu’à Sorel-Tracy : Brossard (23,5 %), Longueuil (23,6 %), Carignan (25,2 %), Châteauguay (25,8 %), avec quelques villes qui se distinguent par un plus grand couvert forestier :  Saint-Bruno-de-Montarville (38,2 %) et Contrecoeur (39,6%). 

Il faut tout d’abord choisir une essence parmi la liste d’arbres admissibles au programme. Une fois l’arbre choisi et acheté, il suffit de remplir le formulaire en ligne ou en format papier au Service de l’urbanisme, fournir la facture détaillée ainsi qu’une photo de l’arbre planté et un remboursement vous sera fait si toutes les exigences du programme sont remplies. 

Pour faire votre demande de subvention et pour tous les détails, consultez notre section Subventions pour l'achat d'arbres.

L’arbre oxygène nos milieux de vie, dépollue l’air, filtre l’eau, réduit la chaleur en été et peut favoriser la conservation de la chaleur en hiver, contribue au maintien de la biodiversité, réduit les changements climatiques en captant les gaz à effet de serre, favorise une meilleure santé physique et mentale, embellit le paysage et augmente la valeur foncière des propriétés.

Il est un allié incontournable pour des milieux de vie sains et agréables. L’ajout d’arbres en ville est donc souhaitable, car cela bénéficie à toute la collectivité.