Code d'éthique des élu(e)s

En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale le conseil municipal doit, avant le 1^er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.

Vous pouvez consulter le Règlement n° 2501 « Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy », adopté le 21 février 2022, et actuellement en vigueur en cliquant sur le lien ci-dessous.

2501 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy

Formation sur l'éthique et la déontologie

Conformément au paragraphe 5 de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), voici la liste des membres du conseil qui ont participé à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans les six mois du début de leur mandat :

• M. Patrick Péloquin, maire

• M. Olivier Picard, conseil du district n°1 – Bourgchemin

• Mme Sylvie Labelle, conseillère du district n°2 – Richelieu

• M. Martin Lajeunesse, conseiller du district n°3 – Saint-Laurent

• M. Jocelyn Mondou, conseiller du district n°4 – Vieux-Sorel

• M. Stéphane Béland, conseiller du district n°5 – Du Faubourg

• M. Benoît Guévremont, conseiller du district n°6 – Des Gouverneurs

• M. Mathieu Gagné, conseiller du district n°7 – Des Patriotes

• Mme Dominique Ouellet, conseillère du district n°8 – Pierre-De Saurel