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En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale le conseil municipal doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.

Vous pouvez consulter le Règlement n° 2501 « Concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy », adopté le 21 février 2022, et actuellement en vigueur en cliquant sur le lien ci-dessous.

2501 – Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy

Formation sur l'éthique et la déontologie

Conformément au paragraphe 5 de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), voici la liste des membres du conseil qui ont participé à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans les six mois du début de leur mandat :

  • M. Patrick Péloquin, maire

  • M. Olivier Picard, conseil du district n°1 – Bourgchemin

  • Mme Sylvie Labelle, conseillère du district n°2 – Richelieu

  • M. Martin Lajeunesse, conseiller du district n°3 – Saint-Laurent

  • M. Jocelyn Mondou, conseiller du district n°4 – Vieux-Sorel

  • M. Stéphane Béland, conseiller du district n°5 – Du Faubourg

  • M. Benoît Guévremont, conseiller du district n°6 – Des Gouverneurs

  • M. Mathieu Gagné, conseiller du district n°7 – Des Patriotes

  • Mme Dominique Ouellet, conseillère du district n°8 – Pierre-De Saurel