Demande de permis

Voici les permis qui peuvent être traités en ligne :

• Abattage d’arbres;

• Nouveau bâtiment accessoire, tel que remise, garage, etc.;

• Démolition d'un bâtiment accessoire;

• Piscine creusée;

• Piscine hors terre, semi-creusée et démontable;

• Spa;

• Arrosage temporaire;

• Garde de poules;

• Plateforme non rattachée au bâtiment principale et donnant accès à une piscine;

• Stationnement destiné aux véhicules avec remorque pour embarcation de plaisance;

• Stationnement destiné aux résidents dans certains secteurs seulement;

• Stationnement destiné aux organismes.

Faire une demande de permis en ligne 

Toutes les étapes de votre demande de permis pourront se faire en ligne, y compris le paiement du permis.

D’autres types de permis pourront aussi s’ajouter au cours des prochains mois.

Des questions ?

Pour des renseignements supplémentaires concernant les permis en ligne, nous vous invitons à communiquer avec le Service d'urbanisme au 450 780-5600, poste 5690 ou par courriel à receptionurbanisme@ville.sorel-tracy.qc.ca.

Un permis de construction ou un certificat d'autorisation est essentiel pour la plupart de vos travaux.

Voici quelques exemples de travaux nécessitant un permis de construction ou un certificat d'autorisation :

• la construction d'un nouveau bâtiment;

• la modification, la rénovation ou l'agrandissement d'un bâtiment ou d'un système d'épuration;

• la construction de bâtiments accessoires tels les remises et les garages ou autres structures telles les piscines;

• le déplacement ou la démolition d'un bâtiment;

• le changement d'usage d'un immeuble;

• l'installation d'enseignes;

• les travaux de remblai/déblai;

• les travaux en bordure des cours d'eau;

• l'abattage d'arbre(s);

• la réfection de toiture ou revêtement extérieur;

• et plusieurs autres.

Vous ne pouvez débuter vos travaux avant l'obtention du permis de construction ou du certificat d'autorisation.

Nous vous conseillons donc de vous informer auprès du Service d'urbanisme (105, rue du Prince, 450 780-5600 poste 5690) avant d'entreprendre tout projet de travaux, afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter.

La construction, l'agrandissement ou la transformation d'un bâtiment constituant des travaux d'envergure, vous devez fournir des plans détaillés préparés par un professionnel en la matière.

Vous devez prévoir un délai nécessaire à l'étude de votre demande par le Service d'urbansime. Ce délai peut varier en fonction de l'importance, de la complexité de votre projet et de la précision des documents et des plans fournis.

Lors de l'ensemencement d'une nouvelle pelouse, de la pose de tourbe ou d'une nouvelle plantation, l'occupant ou le propriétaire d'un immeuble peut obtenir un permis spécial l'autorisant à arroser cette plantation tous les jours de 20 h à 23 h et de 3 h à 6 h, durant quinze jours consécutifs. Vous pouvez vous procurer ce permis spécial en ligne ou encore, au Service d'urbanisme, en composant le 450 780-5600 poste 5690.

La Ville de Sorel-Tracy interdit les feux à ciel ouvert dans le secteur urbain. Il est plutôt recommandé de composter le tout.

Par contre, il est possible, sur approbation du Service de protection et d’intervention d’urgence de Sorel-Tracy, de faire une demande de permis de brûlage pour les régions rurales.

La procédure pour obtenir ce permis de brûlage est de contacter le Service de protection et d’intervention d’urgence au 450 780-5600 poste 5200.  Un technicien à la prévention se rendra sur les lieux pour évaluer la demande et émettre les recommandations nécessaires pour effectuer ce brûlage.

Cette évaluation peut prendre environ 48 heures.

Afin d’uniformiser la gestion des permis de stationnement sur son territoire, la Ville de Sorel-Tracy a adopté, le 19 février 2024, le règlement no 2566 qui régit notamment les permis de stationnement pour les résidents de secteurs autorisés.

Qui peut se procurer un permis?

Ces permis sont disponibles seulement dans les secteurs de la ville où une signalisation indique le stationnement uniquement pour les résidents.

Voir la carte des secteurs avec permis

Un résident d’un secteur visé par cette signalisation peut obtenir un permis de stationnement pour chaque véhicule routier qu’il possède ou qui a été mis à sa disposition, et ce, jusqu’à concurrence de deux permis de stationnement par unité de logement.

Où et comment se procurer un permis de stationnement?

Vous pouvez vous procurer un permis en personne ou en ligne. Le coût est de 25$ par permis.

• En personne : au Service de l’urbanisme (105, rue du Prince)

• En ligne :  Sorel-Tracy - Demandes en ligne (edemandes.com)
  (choisir l'option Stationnement destiné aux résidents)

• Si vous faites votre demande en ligne, vous recevrez votre permis par la poste.

Pour vous procurer un permis de stationnement, vous devez présenter les documents suivants :

• Une preuve du lieu de résidence parmi les suivantes : copie d’un contrat d’assurance, une facture récente émise par Hydro-Québec, une copie d’un bail, une copie d’un acte de vente, un permis de conduire ou un compte de taxes foncières;

• Une copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule ou une lettre signée par le propriétaire du véhicule confirmant que celui-ci est mis à votre disposition.

Où doit-on afficher le permis de stationnement?

Le permis de stationnement doit être apposé à l’extérieur sur le haut de la vitre arrière du véhicule côté conducteur. 

Le permis de stationnement doit être apposé sur le véhicule ayant fait l’objet de la demande.

Quand doit-on renouveler le permis de stationnement?

Chaque permis de stationnement est valide pour une période de 12 mois suivant l’émission du permis. Après cette période, le résident doit refaire une demande pour renouveler son permis de stationnement.

Permis de visiteurs

Les permis de stationnement pour visiteurs ont été abolis. Toutefois, dans certains secteurs, le stationnement sur rue demeure permis à certains moments. Nous vous invitons à vérifier la signalisation sur place. Évidemment, le stationnement sur rue est permis uniquement s’il n’y a pas d’opérations de déneigement en vigueur.

Anciennes vignettes de stationnement

Un permis de stationnement délivré avant l’entrée en vigueur du règlement et sur lequel aucune date d’échéance n’est indiquée deviendra invalide six mois suivant l’entrée en vigueur du règlement, soit à la mi-août 2024.

La Ville de Sorel-Tracy met à votre disposition deux rampes de mise à l’eau municipales soit :

• la rampe de mise à l'eau du 1215, rue Antaya;

• la rampe de mise à l'eau située à l'extrémité de la rue du Bord-de-l'eau.

Qui peut se procurer un permis de stationnement et quand est-ce nécessaire?

Les rampes de mise à l’eau peuvent être utilisées gratuitement sans nécessiter de permis. Toutefois, il est obligatoire de posséder un permis de stationnement si vous désirez stationner un véhicule avec remorque pour embarcation de plaisance dans les stationnements à proximité des rampes de mise à l’eau.

Ce permis est nécessaire où une signalisation indique le stationnement uniquement pour un véhicule avec une remorque pour embarcation de plaisance.

Seules les personnes domiciliées sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy peuvent obtenir un permis de stationnement pour un véhicule avec remorque pour embarcation de plaisance. 

Coût du permis

Le permis de stationnement pour un véhicule avec remorque est gratuit.

Où et comment se procurer ce permis de stationnement?

Vous pouvez vous procurer un permis en personne ou en ligne.

• En personne : au Service de l’urbanisme (105, rue du Prince)

• En ligne :  Sorel-Tracy - Demandes en ligne (edemandes.com)
  (choisir l'option Stationnement destiné aux véhicules avec une remorque pour embarcation de plaisance)

• Si vous faites votre demande en ligne, vous recevrez votre permis par la poste.

Pour vous procurer un permis de stationnement, vous devez présenter les documents suivants:

• Une preuve du lieu de résidence parmi les suivantes : copie d’un contrat d’assurance, une facture récente émise par Hydro-Québec, une copie d’un bail, une copie d’un acte de vente, un permis de conduire ou un compte de taxes foncières;

• Une copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule ou une lettre signée par le propriétaire du véhicule confirmant que celui-ci est mis à votre disposition.

Où doit-on afficher le permis de stationnement?

Le permis pour le stationnement d’un véhicule avec une remorque doit être accroché au rétroviseur du véhicule routier et doit être facilement visible et lisible de l’extérieur.

Le permis de stationnement doit être accroché dans le véhicule ayant fait l’objet de la demande.

La remorque doit demeurer attachée au véhicule stationné.

Pour quelle période le permis de stationnement est-il valide?

Chaque permis de stationnement est valide jusqu’au 15 septembre de l’année où il a été émis.

PerLE est un service du gouvernement fédéral qui aide les entreprises canadiennes à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin auprès de tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ainsi que la façon dont elles peuvent les obtenir.

Vous pouvez accéder au site web du programme PerLE et obtenir une liste de permis et de licences personnalisés pouvant être nécessaires pour démarrer et faire croître votre entreprise.