Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
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Publiés le 13 avril 2026
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2658 « Règlement concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2659 « Règlement concernant la salubrité des bâtiments »
Avis public de la Régie intermunicipale de l’eau Tracy, St-Joseph, St-Roch - DEMANDE D’APPROBATION CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NO 26-21
Publiés le 1er avril 2026
Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 20 avril 2026 pour les propriétés situées au 351A-351D, rue du Bord-de-l’Eau, au 360, boulevard Fiset et au 5, rue de la Fougère.
Publiés le 31 mars 2026
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2660 « Règlement modifiant le Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin de modifier le tarif relatif au certificat d’occupation temporaire du domaine public et d’ajouter un tarif relatif au certificat d’occupation permanente du domaine public »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2661 « Règlement modifiant le Règlement no 2293 « Concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux » afin d’actualiser diverses dispositions, de remplacer les dispositions relativement aux chiens dangereux, d’ajouter des dispositions portant sur les nuisances liées à la garde d’un nombre d’animaux supérieur à celui autorisé et d’augmenter le montant des amendes »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2662 « Règlement concernant les occupations permanentes du domaine public »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2663 « Règlement constituant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Sorel-Tracy »
Publié le 13 mars 2026
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2657 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 dans le but notamment de permettre une enseigne détachée au 127, avenue de l’Hôtel-Dieu ainsi que d’apporter des ajustements à certaines dispositions qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d’autres dispositions »
Publié le 10 mars 2026
Avis public – Correction – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal