Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publiés le 14 avril 2025
Certificat du greffier – règlement d’emprunt n° 2631
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2619 « Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux »
Publiés le 9 avril 2025
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement n° 2611 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de réviser des dispositions applicables aux sous-sols et aux projets intégrés ».
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement n° 2625 « Règlement modifiant l’annexe « A » « Plan de zonage » du Règlement de zonage no 2222 dans le but d’agrandir la zone C-03-722, de créer la zone H-03-762 et modifiant l’annexe « B » « Grille des spécifications » afin de créer une grille des spécifications pour la zone H-03-762 ».
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement n° 2628 « Règlement modifiant l’annexe « B » « Grille des spécifications » du Règlement de zonage no 2222 afin d’apporter des modifications aux usages autorisés et prohibés dans la zone I-01-10 et aux dispositions relatives à l’aménagement d’un écran tampon dans les zones I-01-09 et I-01-10 ».
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 22 avril 2025 à 18 h sur le premier projet de règlement n° 2634 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 dans le but de créer la zone H-02-467, d’adopter des dispositions particulières relativement à l’abattage et la plantation d’arbres pour cette zone et de permettre dans la zone H-03-809 l’aménagement de 36 logements dans le bâtiment principal existant situé au 16‑20, rue de la Reine.
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 22 avril 2025 à 18 h sur le projet de règlement n° 2635 « Règlement modifiant le Règlement de lotissement no 2223 dans le but d’établir des normes particulières relatives à la superficie minimale des terrains requise dans la zone H‑03‑809 »
Publiés le 7 avril 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2622 « Règlement décrétant l’exécution de travaux de génie civil au parc Elzéar-Cournoyer pour l’aménagement de terrains de pickleball et des travaux de réfection du bâtiment du centre culturel au 3015, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 5 340 000 $ »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2627 « Règlement décrétant une dépense de 18 667 300 $ pour le paiement des travaux de réhabilitation environnementale du terrain du 1800, chemin Saint-Roch, et autorisant un emprunt de 6 400 000 $ afin de financer une partie de cette dépense »
Publiés le 1er avril 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2615 « Règlement modifiant le Règlement no 2409 « Concernant l'exécution de travaux de voirie et la pose d’un égout pluvial sur une partie du rang Sainte-Thérèse, sur la rue Olympique sud et sur la rue Tellier et autorisant, à ces fins, un emprunt de 760 000 $ » afin de diminuer la dépense et l’emprunt à 478 000 $ en raison de la non-réalisation de travaux sur une partie du rang Sainte-Thérèse »
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement no 2631 « Règlement décrétant l’exécution de travaux d’entretien et de mise à niveau de la centrale de traitement de l’eau du 78, chemin des Patriotes, le paiement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans et devis et l’exécution de travaux pour l’aménagement du quai Richelieu du 50, rue de la Reine, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 15 100 000 $ »
Publiés le 25 mars 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2629 « Règlement modifiant le Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin de modifier et d’ajouter certains tarifs relatifs aux certificats d’occupation »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2630 « Règlement encadrant et régissant l’aménagement de terrasses commerciales sur le domaine public »