Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publiés le 14 mars 2025
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 24 mars 2025 pour le Règlement n° 2611 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de réviser des dispositions applicables aux sous-sols et aux projets intégrés »
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 24 mars 2025 pour le Règlement n° 2619 « Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2621 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre l’aménagement d’un commerce de vente au détail de matériaux de construction dans la zone C-01-117 ainsi que les habitations comprenant 3 logements dans la zone H-01-253 »
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 24 mars 2025 pour le Règlement n° 2625 « Règlement modifiant l’annexe «A» « Plan de zonage » du Règlement de zonage no 2222 dans le but d’agrandir la zone C-03-722, de créer la zone H-03-762 et modifiant l’annexe «B» « Grille des spécifications » afin de créer une grille des spécifications pour la zone H-03-762 »
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 24 mars 2025 pour le Règlement n° 2626 « Règlement modifiant le Règlement de lotissement no 2223 dans le but d’établir des normes particulières relatives à la largeur des terrains dans la nouvelle zone H-03-762 »
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 24 mars 2025 pour le Règlement n° 2628 « Règlement modifiant l’annexe «B» « Grille des spécifications » du Règlement de zonage no 2222 afin d’apporter des modifications aux usages autorisés et prohibés dans la zone I-01-10 et aux dispositions relatives à l’aménagement d’un écran tampon dans les zones I-01-09 et I-01-10 »
Publié le 7 mars 2025
Demande de dérogation mineure qui sera présentée à la séance ordinaire du 24 mars 2025 pour la propriété située au 11400, rue Paul-Pauzé
Publiés le 6 mars 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2612 « Règlement modifiant le Règlement n° 2575 « Concernant l’exécution de travaux relativement à la construction d’un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $ » afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 000 000 $ »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2613 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 9 125 000 $ »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2614 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 000 000 $ »
Avis public – Demande de démolition d’immeuble – 10405, rue Industrielle
Publié le 3 mars 2025
Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du Règlement n° 2622 « Règlement décrétant l’exécution de travaux de génie civil au parc Elzéar-Cournoyer pour l’aménagement de terrains de pickleball et des travaux de réfection du bâtiment du centre culturel au 3015, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 5 340 000 $ »
Publié le 27 février 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2620 « Règlement décrétant l’exécution de travaux de voirie et de génie civil dans diverses rues de la ville et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 700 000 $ »
Publié le 24 février 2025
Avis public - Régie intermunicipale de l’eau Tracy, Saint-Joseph, Saint-Roch - Publication du règlement no 25-18 modifiant le règlement 23-13 « concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir »
Publiés le 19 février 2025
Avis public – Correction – Calendrier des séances ordinaires 2025
Avis public – Correction – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
Avis public – Modification du lieu pour la tenue des séances du conseil municipal
Publiés le 18 février 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2599 « Règlement régissant l’installation et l’entretien de compteurs d’eau et de modules de communication »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2623 « Règlement modifiant le Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin de modifier et d’ajouter des tarifs relatifs aux compteurs d’eau, modules de communication et permis pour leur installation »
Publiés le 17 février 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2618 « Règlement modifiant l’article 21 du Règlement n° 2225 sur les permis et certificats afin d’adopter de nouvelles dispositions relatives aux sanctions sur l’abattage d’arbres »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2616 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de prescrire les normes relatives au nombre, à la superficie et à la hauteur des bâtiments en forme de dôme dans la zone I-01-90 »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2608 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin d’adopter des dispositions particulières pour la zone R-01-216 relatives à l’usage « Terrain de golf » »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2607 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre les habitations multifamiliales sans sous-sols et d’augmenter la hauteur maximale en étage pour de tels bâtiments dans les zones H-01-287, H-01-289, H-01-290, H-01-292, H-01-293, H-01-295 et H-01-296 et de modifier des dispositions applicables aux zones H-01-285 à H-01-297 »