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Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca 

Publié le 29 septembre 2022

Demande de dérogation mineure qui sera présentée à la séance ordinaire du 17 octobre 2022 pour la propriété située au 284, chemin des Patriotes.

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Publié le 26 septembre 2022

Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement n° 2517 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal ainsi que d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées au règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »

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Publié le 20 septembre 2022

Avis public – Élection partielle – Dimanche 20 novembre 2022

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Publié le 15 septembre 2022

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 3 octobre pour les propriétés situées aux 101-105-107, rue Adélaïde, 8610 et 8620, chemin Saint-Roch (lot 4 180 259), 179, rue Tétreau et 136 138, rue Provost.

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Publié le 13 septembre 2022

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2518 « Concernant une modification du Règlement n° 2513 « Concernant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec » afin de modifier la période du crédit de taxes foncières »

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Publié le 18 août 2022

Avis public pour la publication du règlement no 2516 « Concernant une modification du Règlement no 2478 « Concernant le traitement des élus » afin de prévoir une rémunération au maire suppléant remplaçant le maire pendant une période supérieure à 30 jours et de fixer une indexation maximale de la rémunération annuelle du maire et des autres membres du conseil ».

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