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Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca 

Publié le 22 avril 2024

Avis public – deuxième publication – Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique

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Publié le 18 avril 2024

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil le 6 mai 2024 pour les propriétés situées aux 4005, rue Saint-Laurent et 169, rue Sheppard.

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Publiés le 12 avril 2024

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2572 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil »

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Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2573 « Concernant des modifications au Règlement de lotissement n° 2223 dans le but de modifier pour la zone H-01-255 la superficie minimale d’un terrain exigée où s’exerce un usage de la catégorie d’usages « Habitation de type familial (h1) » comprenant de 30 à 40 logements »

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Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2574 « Concernant des modifications au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 2226 dans le but d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées au règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »

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Publié le 10 avril 2024

Avis public – Demande de démolition d’immeuble

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Publiés le 9 avril 2024

Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2575 « Concernant l’exécution de travaux relativement à la construction d’un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $.

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Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2576 « Concernant une modification du Règlement n° 2566 « Concernant la délivrance et l’utilisation des permis de stationnement sur le domaine public » afin de préciser l’endroit où doit être collé un permis pour un véhicule muni d’un toit rétractable ou amovible ».

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Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2580 « Concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir ».

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Publiés le 3 avril 2024

Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 22 avril 2024 pour le Règlement n° 2578 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 afin d’inclure des dispositions particulières pour les zones H-01-40 et H-01-250, de modifier la grille des spécifications pour ces zones de manière à permettre la construction d’une habitation de 40 logements au 7100-7300, route Marie-Victorin, de permettre l’agrandissement des habitations du 3020 et 3030, boulevard de Tracy, et d’apporter un ajustement à l’article 409 de ce règlement ».

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Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 22 avril 2024 pour le Règlement n° 2579 « Concernant une modification au Règlement de lotissement n° 2223 afin d’ajouter l’article 45.0.2 établissant des dispositions particulières pour la zone H-01-40 dans le but de permettre la construction d’une habitation de type familial comprenant 40 logements au 7100-7300, route Marie-Victorin ».

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Publié le 2 avril 2024

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2570 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 8 100 000 $ ».

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Publié le 27 mars 2004

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2567 « Concernant l’exécution de travaux de voirie et de génie civil dans diverses rues de la ville et autorisant, à ces fins, un emprunt de 16 900 000 $ »

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Publié le 26 mars 2024

Avis public – Projet de règlement no 2577 modifiant le Règlement no 2478 « Concernant le traitement des élus »

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Publié le 25 mars 2024

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2571 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 000 000 $ »

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Publié le 13 février 2024

Avis public – Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique.

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