Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca
Publié le 17 juin 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2643 « Règlement modifiant le Règlement n° 2380 « Concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances » afin d’ajouter une nouvelle disposition portant sur les nuisances liées aux poussières et particules dans l’environnement »
Publiés le 16 juin 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2634 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 dans le but de créer la zone H-02-467, d’adopter des dispositions particulières relativement à l’abattage et la plantation d’arbres pour cette zone et de permettre dans la zone H-03-809 l’aménagement de 36 logements dans le bâtiment principal existant situé au 16 20, rue de la Reine »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2635 « Règlement modifiant le Règlement de lotissement n° 2223 dans le but d’établir des normes particulières relatives à la superficie minimale des terrains requise dans la zone H-03-809 »