Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
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Publié le 18 octobre 2024
Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 4 novembre 2024 pour les propriétés suivantes : 205-225, route Marie-Victorin, 1505, rue Filiatrault, 1520, rue Bouvier, 1525, rue Filiatrault et 1650, rue Saint-Denis.
Publiés le 16 octobre 2024
Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2601
Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2602
Avis public - assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement no 2603
Publiés le 15 octobre 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2590 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin d’effectuer des concordances au schéma d’aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel découlant de l’adoption des modifications de la cartographie des zones de glissement de terrain contenue au schéma »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2591 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 dans le but de modifier des limites de zones, de créer de nouvelles zones et de modifier certaines dispositions applicables aux zones H-01-285 à H-01-295 »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2592 « Règlement modifiant le Règlement de lotissement no 2223 afin d’établir la superficie minimale d’un terrain dans la zone H-01-297 où s’exerce un usage de la catégorie d’usages « Habitation de type familial (h1) » comprenant 32 logements et plus »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2593 « Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 2226 afin d’assujettir les zones H-01-296 et H-01-297 à ce dernier »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2594 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 dans le but d’autoriser les habitations de type familial comprenant 24 logements dans la zone H-03-612, de modifier les dispositions sur les enseignes rattachées pour la zone C-03-782 et d’apporter des corrections à certaines dispositions du règlement étant imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2595 « Règlement modifiant le Règlement de lotissement no 2223 afin d’établir la superficie minimale d’un terrain où s’exerce un usage de la catégorie d’usages « Habitation de type familial (h1) » dans la zone H-03-612 »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement no 2598 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de permettre l’usage « Industrie de fibres et de filaments artificiels et synthétiques » dans la zone I-01-28 et d’apporter des modifications à la grille des spécifications pour cette zone »
Publié le 7 octobre 2024
Avis public - Projet de règlement no 24-14 concernant l'adoption d'un code d’éthique et de déontologie des employés de la Régie intermunicipale de l’eau de Tracy, Saint-Joseph, Saint-Roch.
Publié le 13 septembre 2024
Avis public – Troisième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2025.