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Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca 

Publié le 7 juin 2023

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2538

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Publié le 2 juin 2023

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 19 juin 2023 pour les propriétés situées au 1117, rue Papineau, au 1243, rue Rivard, au 201-201A, rue Charlotte et au 20, rue Chevalier.

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Publié le 16 mai 2023

Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

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Publié le 10 mai 2023

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2022.

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Publié le 14 avril 2023

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2533 « Concernant des modifications au Règlement de lotissement n° 2223 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal ainsi que d’apporter des corrections à certaines dispositions du règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »

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Publié le 14 avril 2023

Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2532 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil »

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