Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publiés le 9 juillet 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2582 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de créer de nouvelles dispositions, d’en bonifier et d’en remplacer certaines afin d’encadrer la plantation et l’abattage d’arbres »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2583 « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats n° 2225 afin de créer de nouvelles dispositions, d’en bonifier et d’en remplacer certaines afin d’encadrer la plantation et l’abattage d’arbres »
Publié le 19 juin 2024
Avis public – correction – calendrier des séances ordinaires du conseil municipal