Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publiés le 28 novembre 2023
Avis public – Adoption du budget 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2556 « Concernant une modification du Règlement n° 2376 « RM-2017 concernant la sécurité publique » afin d’augmenter l’amende relative au remorquage d’un véhicule »
Publié le 27 novembre 2023
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement no 2558 « Décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 4 500 000 $ »
Publié le 27 novembre 2023
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2550 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 dans le but d’effectuer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel concernant les distances séparatrices »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2551 « Concernant des modifications au Règlement sur les permis et certificats n° 2225 dans le but d’effectuer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC de Pierre De Saurel concernant les distances séparatrices »
Publié le 21 novembre 2023
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2555 « Concernant une augmentation de 1 000 000 $ du fonds de roulement de la Ville de Sorel-Tracy afin de l’établir à 10 000 000 $ »
Publiés le 16 novembre 2023
Avis pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2545 « Concernant une modification du Règlement n° 2221 - Plan d’urbanisme afin de créer l’annexe « A » Plan particulier d’urbanisme du centre-ville »
Avis pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2546 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 dans le but d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées au règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »
Avis pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2547 « Concernant des modifications au Règlement de construction n° 2224 dans le but d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées au règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »
Avis pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2548 « Concernant des modifications au Règlement sur les permis et certificats n° 2225 dans le but d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées au règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions »
Avis pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2549 « Concernant des modifications au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale n° 2226 dans le but d’exclure la zone H-01-212 des zones pour lesquelles l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale est requise »
Publiés le 14 novembre 2023
La Régie d’assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurant – Avis public – Règlement concernant le traitement des membres du conseil d’administration de la Régie d’assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurent.
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 4 décembre 2023 concernant le premier projet de règlement n° 2554 « Concernant des modifications au Règlement de zonage n° 2222 dans le but d'appliquer des demandes de modifications réglementaires ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil ainsi que d’apporter des ajustements à certaines dispositions intégrées au règlement qui apparaissent imprécises, manquantes ou discordantes avec d'autres dispositions ».
Publié le 8 novembre 2023
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2553 « Concernant l’utilisation de l’eau »
Publié le 26 octobre 2023
Publication du règlement no 23-12 – Régie intermunicipale de l’eau Tracy, St-Joseph, St-Roch