Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publié le 20 janvier 2025
Avis public – Dépôt du rôle de perception pour 2025
Publié le 9 janvier 2025
Avis public- demande de démolition d'immeuble
Publiés le 6 janvier 2025
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2612 « Règlement modifiant le Règlement n° 2575 « Concernant l’exécution de travaux relativement à la construction d’un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $ » afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 000 000 $ »
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2615 « Règlement modifiant le Règlement n° 2409 « Concernant l'exécution de travaux de voirie et la pose d’un égout pluvial sur une partie du rang Sainte-Thérèse, sur la rue Olympique sud et sur la rue Tellier et autorisant, à ces fins, un emprunt de 760 000 $ » afin de diminuer la dépense et l’emprunt à 478 000 $ en raison de la non réalisation de travaux sur une partie du rang Sainte-Thérèse »
Publiés le 17 décembre 2024
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 13 janvier 2025 à 18 h sur le premier projet de règlement n° 2616 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de prescrire les normes relatives au nombre, à la superficie et à la hauteur des bâtiments en forme de dôme dans la zone I-01-90 ».
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 13 janvier 2025 à 18 h sur le projet de règlement n° 2618 « Règlement modifiant l’article 21 du Règlement n° 2225 sur les permis et certificats afin d’adopter de nouvelles dispositions relatives aux sanctions sur l’abattage d’arbres ».
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2609 « Concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2025 »
Avis public - calendrier 2025 des séances de la RIE
Publié le 10 décembre 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2610 « Règlement modifiant le Règlement n° 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’actualiser ladite tarification pour l’année 2025 »
Publié le 3 décembre 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2606 « Règlement modifiant le Règlement no 2159 concernant le comité consultatif d’urbanisme afin de revoir la durée des mandats des membres ».
Publié le 19 novembre 2024
Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2025