Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publié le 2 octobre 2026
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2671 « Règlement décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ » - 1800, rue de la Marine
Publié le 24 septembre 2026
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2672 « Règlement décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux et autorisant, à ces fins, un emprunt de 10 000 000 $ » - 1605, rue de la Marine
Publié le 23 septembre 2026
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2677 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin d’autoriser une habitation unifamiliale en structure isolée dans la zone H‑01‑288, ainsi que d’agrandir cette zone à même une partie de la zone H‑01‑289 »
Publiés le 15 septembre 2026
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2675 « Règlement de contrôle intérimaire (RCI) concernant la conservation des milieux naturels et l’encadrement du développement »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2676 « Règlement encadrant et régissant l’aménagement de terrasses de restauration sur le domaine public et remplaçant le Règlement n° 2630 »
Publié le 1er septembre 2026
Avis public – deuxième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière 2026-2028
Publié le 27 août 2026
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2673 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de modifier notamment les marges applicables à un terrain riverain de la zone H‑01‑72 et de permettre l’utilisation de conteneurs ferroviaires ou maritimes pour l’usage « 4890 Autres services publics (p3b) » dans la zone P‑03‑775 »