Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publiés le 10 octobre 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2645 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de permettre l’usage « Maison pour personnes retraitées autonomes (1543) » dans la zone H-01-54 pour l’immeuble du 3215, boulevard des Érables, agrandir la zone C-03-704 à même la zone H-03-702, permettre la construction d’une habitation comprenant 12 logements dans la zone C-03-704 au 176, chemin des Patriotes et autoriser l’usage « Atelier d’usinage (3280) » dans la zone I-01-18 pour l’immeuble du 3260, rue Joseph Simard »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2647 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de modifier les limites des zones H-02-416, H-02-417, H-02-418, A-02-503, A-02-507 et A-02-105, de créer les zones H-02-468, H-02-469 et P-02-577 de manière à créer des zones spécifiques au projet Refuge des Patriotes et adopter ou modifier des grilles des spécifications pour ces zones »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2648 « Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale n° 2226 afin d’assujettir les zones H‑02‑417 et H‑02‑469 à ce règlement »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2646 « Règlement modifiant le Règlement de lotissement no 2223 afin d’établir des dispositions particulières applicables à la zone H-01-54 pour l’usage « Maison pour personnes retraitées autonomes (1543) » et visant l’immeuble du 3215, boulevard des Érables »
Publiés le 7 octobre 2025
Élections municipales 2025 - Avis public de scrutin
Élections municipales 2025 - Avis public de révision de la liste électorale
Publié le 6 octobre 2025
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 17 novembre 2025 concernant le Règlement n° 2651 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de corriger le libellé des articles 143 et 248 de manière à en préciser la portée, de permettre l’usage additionnel « Vente au détail d’arbustes en pot (c4a) » dans la zone C-02-537 pour l’immeuble du 1450, boulevard Fiset, d’augmenter le nombre d’étages maximal autorisé à 3 pour un bâtiment principal et d’interdire les sous-sols dans la zone H-03-957 pour l’immeuble du 259, rue Parenteau, et de permettre l’usage « 6534 - Centre d'entraide et de ressources communautaires » dans la zone C-01-108 pour l’immeuble du 801 807, route Marie Victorin »
Publié le 2 octobre 2025
Avis public – Modification du lieu pour la tenue des séances du conseil municipal du 17 novembre et du 1er décembre 2025
Publié le 29 septembre 2025
Avis public de la Régie d'assainissement des eaux Richelieu-Saint-Laurent
Publié le 9 septembre 2025
Avis public d’élection – Élection générale du dimanche 2 novembre 2025