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Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca
Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2596 « Règlement modifiant le Règlement n° 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’ajouter une grille tarifaire pour le Service de l’urbanisme et modifiant le Règlement no 2225 sur les permis et certificats afin d’abroger le chapitre 7 concernant la tarification »
Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du 2 décembre 2024 pour les propriétés suivantes : 1247 et 1243, rue Saint-Gérard, 9900, route Marie-Victorin, 8150, rue Louise-Valois-Liessens et 8170, rue Louise-Valois-Liessens.
Avis public - Publication du règlement N° 24-14 « Concernant le code d'étique et de déontologie des employés de la régie intermunicipale de l'eau Tracy, Saint-Joseph, Saint-Roch »