Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2562 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 dans le but de modifier les limites des zones H-01-229 et P-01-239, d’abroger la zone H-01-263 et de créer les zones P-01-282, P-01-283, P-01-284, H-01-285, H-01-286, H-01-287, H-01-288, H-01-289, H-01-290, H-01-291, H-01-292, H-01-293, H-01-294 et H-01-295 »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2563 « Concernant des modifications au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 2226 dans le but d’assujettir les zones H 01-285, H-01-286, H-01-287, H-01-288, H-01-289, H-01-290, H-01-291, H-01-292, H-01-293, H-01-294 et H-01-295 à ce règlement »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2565 « Concernant des modifications au Règlement de zonage no 2222 dans le but d’autoriser des usages supplémentaires et des bâtiments en forme de dôme dans la zone I-01-90 et d’autoriser des usages commerciaux dans la zone I-01-18 »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2568 « Concernant l’implantation de plaques de numérotation affichant les numéros civiques le long des voies publiques comprises dans le périmètre rural »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2569 « Concernant les interdictions de virage à droite au feu rouge à certaines intersections »
Avis public – Reconduction de la division en districts électoraux du territoire de la ville de Sorel-Tracy.
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2558 « Décrétant l’acquisition d’immeubles en vertu de la Loi sur les immeubles industriels municipaux, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 4 500 000 $ ».
Avis public – Acquisition de voies ouvertes à la circulation publique.