Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publiés le 19 février 2025
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2621 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre l’aménagement d’un commerce de vente au détail de matériaux de construction dans la zone C‑01‑117 ainsi que les habitations comprenant 3 logements dans la zone H‑01‑253 »
Avis public – Correction – Calendrier des séances ordinaires 2025
Avis public – Correction – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
Avis public – Modification du lieu pour la tenue des séances du conseil municipal
Publiés le 18 février 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2599 « Règlement régissant l’installation et l’entretien de compteurs d’eau et de modules de communication »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2623 « Règlement modifiant le Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin de modifier et d’ajouter des tarifs relatifs aux compteurs d’eau, modules de communication et permis pour leur installation »
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2622 « Règlement décrétant l’exécution de travaux de génie civil au parc Elzéar-Cournoyer pour l’aménagement de terrains de pickleball et des travaux de réfection du bâtiment du centre culturel au 3015, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 5 340 000 $ »
Publiés le 17 février 2025
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2618 « Règlement modifiant l’article 21 du Règlement n° 2225 sur les permis et certificats afin d’adopter de nouvelles dispositions relatives aux sanctions sur l’abattage d’arbres »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2616 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de prescrire les normes relatives au nombre, à la superficie et à la hauteur des bâtiments en forme de dôme dans la zone I-01-90 »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2608 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin d’adopter des dispositions particulières pour la zone R-01-216 relatives à l’usage « Terrain de golf » »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2607 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre les habitations multifamiliales sans sous-sols et d’augmenter la hauteur maximale en étage pour de tels bâtiments dans les zones H-01-287, H-01-289, H-01-290, H-01-292, H-01-293, H-01-295 et H-01-296 et de modifier des dispositions applicables aux zones H-01-285 à H-01-297 »
Publié le 14 février 2025
Demande de dérogation mineure qui sera présentée à la séance ordinaire du conseil du 10 mars 2025 pour la propriété suivante : 9870-9880, route Marie-Victorin.
Publiés le 3 février 2025
Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du Règlement n° 2612 « Règlement modifiant le Règlement n° 2575 « Concernant l’exécution de travaux relativement à la construction d’un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $ » afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 000 000 $ » par les personnes habiles à voter
Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du Règlement n° 2613 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 9 125 000 $ » par les personnes habiles à voter
Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du Règlement n° 2614 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 000 000 $ » par les personnes habiles à voter
Certificat du greffier sur la procédure d’enregistrement des demandes de scrutin pour l’approbation du Règlement n° 2615 « Règlement modifiant le Règlement no 2409 « Concernant l'exécution de travaux de voirie et la pose d’un égout pluvial sur une partie du rang Sainte Thérèse, sur la rue Olympique sud et sur la rue Tellier et autorisant, à ces fins, un emprunt de 760 000 $ » afin de diminuer la dépense et l’emprunt à 478 000 $ en raison de la non-réalisation de travaux sur une partie du rang Sainte-Thérèse » par les personnes habiles à voter
Publié le 29 janvier 2025
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de résolution no 2025-01-024
Publiés le 22 janvier 2025
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2607 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre les habitations multifamiliales sans sous sols et d’augmenter la hauteur maximale en étage pour de tels bâtiments dans les zones H-01-287, H-01-289, H-01-290, H-01-292, H-01-293, H-01-295 et H-01-296 et de modifier des dispositions applicables aux zones H-01-285 à H-01-297 ».
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2608 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin d’adopter des dispositions particulières pour la zone R-01-216 relatives à l’usage « Terrain de golf » ».
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2616 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de prescrire les normes relatives au nombre, à la superficie et à la hauteur des bâtiments en forme de dôme dans la zone I-01-90 ».
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 10 février 2025 à 18 h sur le projet de règlement n° 2621 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre l’aménagement d’un commerce de vente au détail de matériaux de construction dans la zone C-01-117 ainsi que les habitations comprenant 3 logements dans la zone H-01-253 ».
Publiés le 21 janvier 2025
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2613 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 9 125 000 $ »
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2614 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 000 000 $ »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2617 « Règlement modifiant le Règlement n° 2380 « Concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances » afin de modifier l’heure de fermeture du site du quai Catherine-Legardeur »
Publié le 20 janvier 2025
Avis public – Dépôt du rôle de perception pour 2025
Publiés le 6 janvier 2025
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2612 « Règlement modifiant le Règlement n° 2575 « Concernant l’exécution de travaux relativement à la construction d’un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $ » afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 000 000 $ »
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2615 « Règlement modifiant le Règlement n° 2409 « Concernant l'exécution de travaux de voirie et la pose d’un égout pluvial sur une partie du rang Sainte-Thérèse, sur la rue Olympique sud et sur la rue Tellier et autorisant, à ces fins, un emprunt de 760 000 $ » afin de diminuer la dépense et l’emprunt à 478 000 $ en raison de la non réalisation de travaux sur une partie du rang Sainte-Thérèse »