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Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.

En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.

Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca 

Publié le 17 septembre 2021

Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil du 4 octobre 2021 pour les propriétés situées aux 2587, boulevard Fiset et 215, boulevard Fiset.

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Publié le 16 septembre 2021

Avis public – Demande de démolition d’immeuble – 1050, boulevard Fiset.

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Publié le 15 septembre 2021

Avis public – Procédure écrite de demande de scrutin référendaire – Règlement no 2495 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 900 000 $ »

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Publié le 14 septembre 2021

Avis public – Élections municipales du 7 novembre 2021

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Publié le 3 septembre 2021

Avis public – Demandes de démolition d’immeubles

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Publié le 2 septembre 2021

Avis public – Demande de dérogations mineures qui sera présentée à la séance ordinaire du conseil du 20 septembre 2021 pour la propriété située au 1458, rue Claude.

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Publié le 1er septembre 2021

Avis public – Troisième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal d’évaluation foncière 2020-2022.

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Publié le 25 août 2021

QSL donne avis par la présente qu'une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l'ouvrage décrit ici ainsi que pour son site et ses plans.

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Publié le 16 août 2021

Avis public concernant l'entrée en vigueur du règlement No 2493 - Concernant l'établissement d'un programme de revitalisation visant l'octroi d'une aide financière pour la rénovation extérieure des façades des bâtiments commerciaux.

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Publié le 19 juillet 2021

Annulation de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes 

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