Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
Pour faire la demande d'un document officiel, communiquez avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.sorel-tracy.qc.ca
Publié le 19 juin 2024
Avis public – correction – calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
Publiés le 18 juin 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2588 « Règlement concernant la carte accès Sorel-Tracy »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2589 « Règlement établissant un programme de subvention afin de favoriser l’acquisition et la plantation d’arbres en milieu résidentiel, institutionnel, commercial et industriel »
Publié le 6 juin 2024
Avis public – Demande de démolition d’immeuble
Publiés le 4 juin 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2585 « Règlement constituant le conseil local du patrimoine »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2586 « Règlement modifiant le Règlement n° 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin d’indexer et d’ajouter certains tarifs »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2587 « Règlement concernant les bibliothèques publiques »
Publié le 31 mai 2024
Demandes de dérogations mineures qui seront présentées à la séance ordinaire du conseil le 17 juin 2024 pour les propriétés situées aux 331-337, boulevard Poliquin, 13, rue Taillon et 57, rue George / 64, rue du Prince
Publié le 15 mai 2024
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2584 « Règlement modifiant le Règlement no 2293 « Concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux » afin de changer la période de validité des licences et d’actualiser diverses dispositions »