Formulaire- subvention pour l'achat d'arbres - immeuble résidentiel

La Ville de Sorel-Tracy a adopté un règlement qui vise à promouvoir la plantation d’arbres, en accordant une aide financière au propriétaire d’un immeuble qui procède à l’achat et à la plantation d’arbres sur une propriété située à Sorel-Tracy, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au règlement 2589.

Identification du demandeur (doit être le propriétaire de l’immeuble ou un représentant autorisé)

Prénom*

Nom*

Adresse de l’immeuble où l’arbre sera planté*

L'adresse doit obligatoirement être située à Sorel-Tracy

Code postal*

Numéro de téléphone*

Courriel

Informations sur l'arbre acheté

Essence/ variété*

Localisation sur le terrain*

Date de l'achat*

Coût total, incluant les taxes*

L’arbre a été acheté dans un commerce situé dans la MRC de Pierre-De Saurel*

Oui Non

Avez-vous un deuxième arbre à ajouter à la demande?*

Seules deux demandes peuvent être transmises par adresse à chaque année. Si vous avez un 2e arbre à ajouter, complétez la section ci-dessous.

Oui Non

Informations sur le 2ieme arbre acheté

Essence/ variété

Localisation sur le terrain

Date de l'achat

Coût total, incluant les taxes

L’arbre a été acheté dans un commerce situé dans la MRC de Pierre-De Saurel*

Oui Non

Pièces justificatives à joindre

Photos de l'arbre à joindre*

Vous devez joindre deux photographies de l’arbre planté, l’une montrant les détails de l’arbre et son étiquette, l’autre présentant l’arbre sur le terrain, avec le bâtiment principal en arrière plan.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Facture à joindre*

La facture doit contenir, le nom et l’adresse du commerce qui a effectué la vente, la date de la vente, l’essence de l’arbre et le prix unitaire de l’arbre.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Engagements à cocher*

L’arbre a été planté dans le sol de façon permanente à un emplacement propice pour lui assurer sa croissance et son plein déploiement jusqu’à maturité. L’arbre a été planté sur un terrain déjà construit, à l’adresse mentionnée à la présente demande. L’arbre a été planté conformément aux règlements municipaux applicables et aux distances minimales à respecter à partir de certaines infrastructures. L’arbre a été planté entre le 1er avril et le 30 novembre de la présente année. Je m’engage minimalement à éviter de causer préjudice à l’arbre planté et à assurer les soins minimaux requis pour permettre sa survie jusqu’à son plein déploiement. À ma connaissance, tous les renseignements ou documents fournis sont complets et exacts.

Inscrivez votre nom et la date*

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