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Formulaire - subvention pour l'achat d'arbres - immeuble institutionnel, commercial ou industriel

Environnement

La Ville de Sorel-Tracy a adopté un règlement qui vise à promouvoir la plantation d’arbres, en accordant une aide financière au propriétaire d’un immeuble qui procède à l’achat et à la plantation d’arbres sur une propriété située à Sorel-Tracy, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au règlement 2589.

Identification du demandeur (doit être le propriétaire de l’immeuble ou un représentant autorisé)

Prénom*

Nom*

Nom de l’organisme ou l’entreprise propriétaire*

Adresse de l’immeuble où l’arbre sera planté*

L'adresse doit obligatoirement être située à Sorel-Tracy

Code postal*

Numéro de téléphone*

Courriel*

Nombre d’arbre(s) faisant l’objet de la demande*

Seules deux demandes peuvent être transmises par adresse chaque année.

Information sur les arbres faisant l’objet de la demande

Liste des essences/ variétés*

Localisation sur le terrain*

Date de l’achat*

Coût total incluant les taxes*

Nom du ou des commerces où l’arbre ou les arbres ont été achetés*

S'il y a plusieurs commerces, n'oubliez pas de tous les nommer.

Est-ce que d’autres subventions externes ont été reçues pour financer la plantation de cet arbre ou ces arbres?*

Oui Non

Montant total obtenu d’autres subventions

Si applicable

Pièces justificatives à joindre

Photos de l'arbre à joindre*

Vous devez joindre deux photographies des arbres plantés.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Facture à joindre*

La facture doit contenir le nom et l’adresse du commerce qui a effectué la vente ainsi que la date de la vente, l’essence de l’arbre et le prix unitaire de l’arbre.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Engagements à cocher*

L’arbre été planté dans le sol de façon permanente à un emplacement propice pour lui assurer sa croissance et son plein déploiement jusqu’à maturité. L’arbre a été planté sur un terrain déjà construit, à l’adresse mentionnée à la présente demande. L’arbre a été planté conformément aux règlements municipaux applicables et aux distances minimales à respecter à partir de certaines infrastructures. L’arbre a été planté entre le 1er avril et le 30 novembre de la présente année. Je m’engage minimalement à éviter de causer préjudice à l’arbre planté et à assurer les soins minimaux requis pour permettre la survie de l’arbre jusqu’à son plein déploiement. À ma connaissance, tous les renseignements ou documents fournis sont complets et exacts.

Inscrivez votre nom et la date*

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