Subventions environnementales

Qui peut bénéficier de l'aide financière?

Parent ou tuteur légal qui remplit les conditions d’admissibilité suivantes :

• être citoyen(ne) de Sorel-Tracy;

• être parent ou tuteur légal d’un enfant, quel que soit son âge, pourvu que sa condition nécessite l’utilisation de couches ou qu’il soit en âge d’apprendre la propreté;

• avoir fait l’achat de produits admissibles, peu importe la forme, la marque et le modèle, en respectant le nombre minimal de couches prévu au programme.

Aide financière maximale

Demande pour un 1^er enfant - achat d’un minimum de 12 couches lavables

• 75 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 250$ pour un achat effectué dans un commerce ayant sa place d’affaires sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.

• 50 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 200$ pour un achat effectué à l’extérieur de la MRC de Pierre-De Saurel.

Demande pour un 2^e enfant - achat d’un minimum de 6 couches lavables

• 75 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 125$ pour un achat effectué dans un commerce ayant sa place d’affaires sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.

• 50 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 100$ pour un achat effectué à l’extérieur de MRC de la Pierre-De Saurel.

Naissances multiples - achat d’un minimum de 18 couches lavables

• 75 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 375$ pour un achat effectué dans un commerce ayant sa place d’affaires sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.

• 50% du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 300$ pour un achat effectué à l’extérieur de MRC de la Pierre-De Saurel.

Plusieurs demandes de remboursement possibles pour un même enfant, pour autant que les exigences minimales soient respectées pour la 1^re demande de remboursement (ex : nombre minimal de couches) et jusqu’à concurrence de l’aide financière maximale prévue par enfant. 

Toute demande d’aide financière effectuée avant le 20 février 2023 ne peut bénéficier d’une aide supplémentaire dans le cadre du programme actuel. 

Produits admissibles*

Couches réutilisable sous toutes ses formes: de coton, nouveau-né, à poche, tout-en-un, tout-en-deux, moulée, préformée, culotte imperméable, couche-maillot, culotte d’entraînement, culotte de nuit, etc.

*La liste des produits admissibles est non-limitative et la Ville de Sorel-Tracy se réserve le droit de statuer sur l’admissibilité de tout produit faisant l’objet d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme.

Comment en profiter?

Dans un délai de 12 mois suivant votre dernière facture pour l’achat des couches lavables, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide financière ci-dessous en incluant les documents requis.

Complétez le formulaire de demande d'aide financière

La ou les facture(s) originale(s) de l’achat de couches lavables (une photo ou une copie lisible est acceptée) doivent indiquer clairement :

• le nom et les coordonnées du détaillant;

• la date d'achat;

• la marque, le modèle ou le nom du fabricant;

• le nombre de couches achetées;

• le montant de l’achat;

• la preuve de paiement.

Si votre demande est complète, votre remboursement vous sera envoyé par la poste, sous forme de chèque, durant les semaines suivantes.

Saviez-vous que...

Les couches lavables demeurent un choix avantageux pour l’environnement, le portefeuille des consommateurs et la santé des enfants :

• elles rehaussent le niveau de confort et d’hygiène chez l’enfant;

• elles peuvent faciliter l’apprentissage de la propreté;

• elles réduisent l’érythème fessier qui cause une légère rougeur et une irritation là où les couches sont en contact avec la peau;

• elles permettent d’économiser entre 1 000 $ et 1 500 $ par enfant;

• elles soulagent les lieux d’enfouissement en réduisant la quantité de déchets qui y sont acheminés;

• elles réduisent le gaspillage des ressources.

Au Québec seulement, on jette 600 millions de couches par année dans l'environnement, de quoi remplir environ 6 000 camions à ordures!

Les couches jetables représentent le 3^e constituant en importance dans les déchets urbains acheminés vers les lieux d’enfouissement.

En moyenne, un enfant a besoin de 2 400 couches par année, soit près de 7000 couches jetables avant qu’il soit propre, ce qui représente une tonne de déchets par enfant.

Une couche jetable prend de 300 à 500 ans pour se décomposer dans un dépotoir.

Un ensemble de couches lavables coûte de 500 $ à 1 000 $, incluant les coûts de lavage, alors qu’on peut débourser entre 2 000 $ et 2 500 $ pour des couches jetables.

Qui peut bénéficier de l'aide financière ?

Toute utilisatrice de produits admissibles, ou encore tout parent ou tuteur légal d’une telle utilisatrice âgée de moins de 18 ans, qui remplit les conditions d’admissibilité suivantes :

• être citoyen(ne) de Sorel-Tracy;

• avoir fait l’achat de produits admissibles, peu importe la forme, la marque et le modèle, incluant les achats en ligne.

Aide financière maximale

• 75 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 50$ pour un achat effectué dans un commerce ayant sa place d’affaires sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel.

• 50 % du coût d’achat, taxes incluses, jusqu’à concurrence de 50$ pour un achat effectué à l’extérieur de la MRC de Pierre-De Saurel

Limite d’une subvention par année par utilisatrice si les exigences minimales sont respectées et jusqu’à concurrence de l’aide financière maximale prévue.

Toute demande d’aide financière effectuée avant le 20 février 2023 ne peut bénéficier d’une aide supplémentaire dans le cadre du programme actuel.

Produits admissibles*

Tous produits de protection menstruelle réutilisables ou lavables, par exemple:

• coupe menstruelle;

• serviettes hygiéniques lavables;

• protège-dessous réutilisables;

• sous-vêtements de menstruation lavables (culottes menstruelles);

• applicateurs de tampons réutilisables.

• matériel de confection de tels produits;

• pochettes de transport, dans la mesure où la demande d’aide financière comprend d’autres produits admissibles.

*La liste des produits admissibles est non-limitative et la Ville de Sorel-Tracy se réserve le droit de statuer sur l’admissibilité de tout produit faisant l’objet d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme.

Comment en profiter?

Dans un délai de 6 mois suivant l’achat des produits d’hygiène féminine durables, vous devez remplir le formulaire de demande d’aide financière ci-dessous en incluant les documents requis.

Complétez le formulaire de demande d'aide financière

La facture originale de l’achat de produits d’hygiène féminine durables (une photo ou une copie lisible est acceptée) doit indiquer clairement :

• le nom et les coordonnées du détaillant;

• la date d'achat; 

• la marque, le modèle ou le nom du fabricant; 

• le montant de l’achat;

• la preuve de paiement.

Si votre demande est complète, votre remboursement vous sera envoyé par la poste, sous forme de chèque, durant les semaines suivantes.

Saviez-vous que...

En moyenne, une femme utilise annuellement 290 produits de protection menstruelle, ce qui signifie qu’elle en jettera au cours de sa vie entre 10 000 et 15 000.

À l’instar des couches lavables, les produits d’hygiène féminine durables représentent un choix avantageux pour l’environnement, le portefeuille des consommateurs et la santé des utilisatrices, en plus de limiter les problèmes opérationnels à l’usine de traitement des eaux usées de la municipalité.

Environnement : Les produits d’hygiène féminine lavables permettent de réduire à la source la génération de matières résiduelles (produits et emballages), en plus de diminuer les pressions sur la consommation de matières premières, d’eau et d’énergie.

Économie : Les produits de protection menstruelle réutilisables génèrent des économies importantes à long terme. Par exemple, une coupe menstruelle peut durer jusqu’à 10 ans et ne coûte que 40$ en moyenne.

Santé : Les produits d’hygiène féminine lavables réduisent l’exposition aux composants chimiques utilisés dans la fabrication des options jetables et constituent par le fait même une option plus saine pour l’utilisatrice.

Opérations municipales : Souvent jetés dans les toilettes, les produits d’hygiène sont susceptibles de s’agglutiner et ainsi créer des blocages à l’usine de traitement des eaux usées de la Régie d’assainissement des eaux usées Richelieu / Saint-Laurent, qui reçoit et traite les eaux usées de Sorel-Tracy.

La Ville de Sorel-Tracy a adopté un règlement qui vise à promouvoir la plantation d’arbres, en accordant une aide financière au propriétaire d’un immeuble qui procède à l’achat et à la plantation d’arbres sur une propriété située à Sorel-Tracy, le tout conditionnellement au respect des conditions d’admissibilité prévues au règlement 2589.

Montant subventionné

Le montant accordé par la Ville est calculé en fonction de la dimension du feuillage de l’arbre à maturité, selon l’essence, et de manière à favoriser un achat local.

Immeubles résidentiels

Pour les immeubles résidentiels, le coût est établi tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.

(Maximum de 2 arbres par année)

*Établi en fonction de la liste de l’annexe A du règlement 2589

Immeubles institutionnels, commerciaux et industriels

Pour les immeubles institutionnels, commerciaux et industriels, le coût est établi tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.
(Maximum de la demande financière: 7 500$ par année)

*Établi en fonction de la liste de l’annexe A du règlement 2589

Critères d’admissibilité 

• Le demandeur doit être le propriétaire de l’immeuble où sera planté l’arbre et cet immeuble doit se situer à Sorel-Tracy;

• La demande doit être transmise au plus tard le 1^er décembre de l’année courante suivant l’achat de l’arbre;

• L’arbre doit être planté entre le 1^er avril et le 30 novembre de l’année pour laquelle la demande est déposée;

• La date d’achat ne peut précéder l’entrée en vigueur du programme;

• L’arbre doit être planté à un endroit qui est conforme aux règlements municipaux applicables, notamment en regard des distances minimales à respecter à partir de certaines infrastructures;

• L’arbre doit être planté dans le sol et non dans un récipient et sur un terrain déjà bâti;

• L’arbre subventionné ne peut pas servir à remplir l’obligation de planter un arbre à la suite de la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal ou lors de la construction d’un garage privé attaché ou détaché;

• L’arbre subventionné ne peut pas servir à remplir l’obligation de remplacer un arbre abattu, à moins que le permis d’abattage n’ait été accordé pour un arbre mort, dans un état de dépérissement irréversible, infecté par une maladie ou un ravageur mettant en danger sa survie;

• L’essence achetée doit être inscrite à la liste des essences subventionnées.

Formulaire de demande à remplir 

Compléter la demande pour une résidence

Compléter la demande pour une institution, un commercial ou une industrie

Pour des renseignements supplémentaires, contactez notre personnel en environnement au 450 780-5600, poste 5661.