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Modalités et conditions

Ce programme s'applique exclusivement aux citoyens de Sorel-Tracy. 

Plusieurs demandes de remboursement sont possibles pour un même enfant, pour autant que les exigences minimales sont respectées pour la 1re demande de remboursement (ex : nombre minimal de couches) et jusqu’à concurrence de l’aide financière maximale prévue par enfant.

Afin de soumettre une demande, veuillez remplir le présent formulaire et joindre les documents demandés.

Identification de l'enfant

Utilisateur des couches

Identification du demandeur

Le chèque sera émis à ce nom

Pièces justificatives

Afin de compléter votre demande, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. la facture originale détaillée (une copie lisible est acceptée);
  2. une copie de la déclaration ou du certificat de naissance de l'enfant;
  3. une preuve de paiement (reçu de transaction).

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.