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Politique de protection des renseignements personnels

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Renouvellement 2024

La Ville de Sorel-Tracy contribue à garantir la qualité de vie des citoyens qui s'exprime, entre autres, par des valeurs propre à sa communauté telles que : le respect, l'équité, l'esprit d'équipe et l'innovation participative.

La ville s'attend que les organismes qu'elle accrédite adhèrent à ces mêmes valeurs.

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME

IDENTIFICATION DU RÉPONDANT DE L'ORGANSIME

STRUCTURE ADMINISTRATIVE

Si votre organisme ne l'est pas, vous ne pouvez pas poursuivre votre demande.

Si votre organisme n'a pas de règlements généraux, vous ne pouvez pas poursuivre votre demande.

RENSEIGNEMENTS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Entrez les informations des membres du C.A. de l'organisme. *Un minimum de cinq (5) membres est requis, sinon votre demande sera refusée.

Coordonnées du membre 1 :

Coordonnées du membre 2 :

Coordonnées du membre 3 :

Coordonnées du membre 4 :

Coordonnées du membre 5 :

Coordonnées du membre 6 :

Coordonnées du membre 7 :

Coordonnées du membre 8 :

Coordonnées du membre 9 :

Coordonnées du membre 10 :

RENSEIGNEMENTS SUR LES MEMBRES DE L'ORGANISME (usagers du service)

*Les réponses doivent être indiquées en nombre.

PROVENANCE DES MEMBRES (usagers du service)

Dans les questions ci-dessous, détaillez la provenance des membres (usagers du service).

* La valeur doit être un nombre

BÉNÉVOLES

CLIENTÈLE

Dans les questions ci-dessous, veuillez définir, en pourcentage (%), à quel groupe d'âge s'adressent les activités de l'organisme.

BESOIN EN PHOTOCOPIES

Veuillez noter que certains délais sont à respecter pour l'exécution des travaux de photocopies au Service des loisirs de la Ville de Sorel-Tracy. Cette procédure nous permet de planifier adéquatement le travail du personnel clérical. Nous vous demandons donc d'aviser tous vos membres de cette politique afin d'éviter des contrariétés de part et d'autres. À l'occasion, des délais supplémentaires peuvent survenir, lors d'un surcroît de travail du personnel.

  • Une copie recto-verso compte pour deux (2) copies;
  • Les photocopies doivent être faites en format 8 ½ x 11 ou 8 ½ x 14 seulement;
  • Le personnel est autorisé à faire des photocopies à partir d'un document déjà établi. Il n'est pas autorisé à exécuter des travaux de montage, pliage, d'agrandissement, d'assemblage (sauf brochage) ou en couleur;
  • Les documents à imprimer peuvent être envoyés par courriel à l'adresse suivante: loisirs@ville.sorel-tracy.qc.ca 

Les délais sont :

  • 0 à 99 copies : jour même
  • 100 à 499 copies : un jour
  • 500 à 999 copies : deux jours
  • 1000 et plus : trois à cinq jours

SOUTIEN ET SERVICES DEMANDÉS

DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DEMANDE

Veuillez vous référez à l'une des sections suivantes pour savoir quels documents doivent être transmis avec votre demande. Si vous ne connaissez pas la catégorie de votre organisme, veuillez vous référer au courriel reçu qui contenait le lien de ce formulaire, vous y trouverez votre catégorie. 

Sachez que, selon votre organisme, ce sont trois ou sept documents qui doivent être ajoutés à ce formulaire, afin de compléter votre demande de renouvellement. 

*Tous les documents demandés doivent accompagner votre demande.

Si vous êtes un organisme ADULTE, JEUNESSE OU COMMUNAUTAIRE :

  • Une copie à jour des règlements généraux
  • Une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
  • Une copie à jour des preuves d'assurances valides

*Ajoutez vos documents directement à votre formulaire à l'aide du bouton de téléchargement ci-dessous :

Si vous êtes un organisme MANDATAIRE OU ASSOCIÉ :

  • Une copie à jour des règlements généraux
  • Une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
  • Une copie du rapport d'activité de la dernière année
  • Une copie des états financiers de la dernière année effectués par un comptable
  • Une copie à jour du code d'éthique signé par tous les membres du C.A.
  • Une copie à jour des preuves d'assurances valides
  • Une copie des prévisions budgétaires pour l'année à venir

*Ajoutez vos documents directement à votre formulaire à l'aide du bouton de téléchargement ci-dessous :

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

DÉCLARATION

En inscrivant mon nom, je certifie que les renseignements donnés dans le présent formulaire sont exacts.

* L'organisme est tenu de nous faire parvenir tout changement à son dossier (ex: nom de la personne responsable, numéro de téléphone, adresse courriel, ...)