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Politique d'attribution des aides financières du conseil municipal

La Ville de Sorel-Tracy désire, par la présente politique, établir les paramètres lui permettant d'analyser de façon objective et équitable les demandes d'assistance financière provenant d'individus ou d'organismes du milieu. La Ville reconnaît l'importance de son rôle de soutien auprès de la communauté, pour ceux qui contribuent aux objectifs de la politique municipale. C'est dans le respect des valeurs d'équité et de transparence que la Ville désire analyser les demandes d'aide financière provenant d'organismes et d'individus.

Description du programme d'aide financière

Un don ou une commandite veut encourager, au mérite, les initiatives et les projets du milieu qui ne cadrent pas dans les aides financières existantes, permettant en échange une visibilité pour la Ville. Veuillez noter que la Ville de Sorel-Tracy dispose d'un budget annuel total de 30 000$ pour des dons et commandites.

Destiné à qui

Ce programme de commandites est destiné à des citoyens de Sorel-Tracy, à des groupes de citoyens et/ou des organismes à but non lucratif reconnus par la Ville. Afin d'obtenir une confirmation du conseil municipal, la demande doit être déposée 45 jours avant la séance publique du conseil et avant la réalisation du projet

Critères d'analyse

Voici la liste des critères d'analyse pour l'octroi de dons et commandites:

  • La description du projet et les valeurs prônées par celui-ci;
  • La cohérence du projet avec la planification stratégique municipale;
  • Les retombées du projet sur le plan économique, social et environnemental;
  • L’importance accordée aux bénévoles dans l’organisation du projet;
  • Le plan de visibilité accordé à la Ville à l’intérieur du projet;
  • Le résultat des réalisations antécédentes et/ou l'effet de nouveauté (s’il y a lieu).

Renseignements généraux

Description du projet

Une prévision budgétaire du projet doit être jointe au formulaire.

Le pourcentage de participation financière municipale ne doit pas excéder 33,3 % des prévisions de dépenses du projet (Ville de Sorel-Tracy et MRC Pierre-de Saurel cumulées)

Visibilité accordée à la Ville

Veuillez cocher le(s) type(s) de visibilité qui sera accordée à la Ville dans le cadre de votre projet :

Besoin(s) particulier(s)

Déclaration

Afin de compléter votre demande, veuillez joindre :

  • une lettre de présentation adressée aux membres du conseil municipal.

Déposez le fichier ici ou cliquez pour le télécharger.

Veuillez également nous faire parvenir le document suivant:

  • une prévision budgétaire du projet (les revenus ainsi que les dépenses).

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Veuillez noter que la Ville de Sorel-Tracy dispose d'un budget annuel total de 30 000$ pour des dons et commandites.