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Coupure d'eau sur la rue Tétreau
Formulaire de consentement du propriétaire d’un immeuble à la communication de renseignements concernant son immeuble dans le cadre d’une demande d’accès aux documents
Dans le cas où le propriétaire de l’immeuble est une entreprise (si vous n’êtes pas administrateur dûment nommé au Registraire des entreprises, veuillez alors nous transmettre une procuration ou résolution du conseil d’administration de l’entreprise vous autorisant à la représenter)
Le présent formulaire de consentement est mis à votre disposition dans le seul but de vous aider à formuler votre consentement. La Ville de Sorel-Tracy n’assume aucune responsabilité quant à la façon dont vous remplissez ce formulaire.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec le Service juridique et greffe au 450 780-5600, poste 5613.
