Politiques, règlements et contrats de la RIE
Politiques et règlements concernant les contrats
Politique d'approvisionnement
Règlement concernant la gestion contractuelle
Rapports annuels sur l’application du Règlement concernant la gestion contractuelle
Contrats octroyés par la Régie intermunicipale Tracy St-Joseph-St-Roch
En vertu des articles 477.5 et 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sorel-Tracy doit publier sur son site Internet les listes de contrats suivantes :
Listes annuelles des transactions de plus de 2 000 $, relatives à un même fournisseur et dont le montant total des transactions dépasse 25 000 $
Liste annuelle 2024
Listes mensuelles des contrats de 25 000 $ et plus :
L’information sur les contrats octroyés par la Régie intermunicipale de l'eau Tracy-St-Joseph-St-Roch est également publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO)
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir
Politiques et règlements concernant les employé(e)s et les renseignements personnels
Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés
Politique sur la gestion des incidents de confidentialité
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Régie intermunicipale de l’eau Tracy, Saint-Joseph, Saint-Roch, recueille des renseignements personnels, notamment des citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Régie s’est dotée d’une Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Régie Intermunicipale de l’eau Tracy, Saint-Joseph, Saint-Roch recueille des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs du site Internet de la Ville de Sorel-Tracy, des citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Régie s’est dotée de la présente Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Régie détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
Régie intermunicipale de l’eau Tracy-St-Joseph-St-Roch
1200, rue Antaya, C.P. 368
Sorel-Tracy, Québec, J3P 7K1
Téléphone : 450 743-7087
Courriel : rie@ville.sorel-tracy.qc.ca