Politiques, règlements et contrats de la RAERSL
Politique de gestion contractuelle
L'octroi des contrats par la Régie d'assainissement des eaux Richelieu-St-Laurent est régi par une politique de gestion contractuelle.
Contrats octroyés par la Régie d'assainissement des eaux Richelieu-St-Laurent
En vertu des articles 477.5 et 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sorel-Tracy doit publier sur son site Internet les listes de contrats suivantes :
Listes annuelles des transactions de plus de 2 000 $, relatives à un même fournisseur et dont le montant total des transactions dépasse 25 000 $
Listes mensuelles des contrats de 25 000 $ et plus :
Régie d'assainissement des eaux Richelieu-St-Laurent
105 Boulevard Poliquin, C.P. 127
Sorel-Tracy, QC, J3P 5N6
Pour infos : 450 780-5600, poste 5690