Si vous êtes propriétaire d'une piscine construite en 2010 ou avant, lisez ceci
Afin de réduire les risques de noyade, tous les propriétaires de piscine résidentielles seront soumis à la même réglementation au Québec.
Ainsi, la clause d'exemption dont bénéficiaient les propriétaires de piscines construites avant 2010 disparaîtra.
Les nouvelles règles concernent notamment le contrôle de l'accès. À compter du 1er juillet 2021:
les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées
aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou l'enceinte ne devra être installé à moins de 1 mètre de celle-ci
aucune fenêtre ne devra être située à moins de 1 mètre d'une piscine ou d'une enceinte, selon le cas, à moins d'être à une hauteur minimale de 3 mètre ou que son ouverture maximale soit d'au plus 10 cm.
Les propriétaires d'installations non conformes, acquises ou mises en place avant le 1er octobre 2021, auront jusqu'au 1er juillet 2025 pour se conformer.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement provincial.
