30 septembre 2025: date limite pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Dans un souci de réduire les risques liés aux piscines hors terre, creusées, gonflables ou même démontables, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Depuis 2010, tous les propriétaires qui souhaitent installer une piscine doivent se conformer à ce règlement provincial.
Les propriétaires qui avaient installé leur piscine avant 2010 bénéficiaient jusqu’à maintenant d’un droit acquis. Ce droit acquis prendra fin le 30 septembre 2025.
À partir de cette date, la réglementation provinciale sera applicable à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’une piscine installée avant 2010, il est de votre responsabilité de procéder aux modifications nécessaires afin de vous conformer à la réglementation provinciale d’ici au 30 septembre 2025.
Inspection des piscines
Pour donner suite à cette modification, des visites de courtoisie sont prévues en 2025 sur l’ensemble du territoire afin d'aider les personnes concernées à déterminer les correctifs nécessaires et, par le fait même, leur permettre de s'assurer de la conformité de leurs installations.
Besoin d’aide ?
Si vous désirez plus d’informations, il est possible de nous contacter de deux façons :
- Par téléphone au Service de l’urbanisme : (450) 780-5600, poste 5690
- En prenant rendez-vous pour discuter de votre situation.
