Contrats municipaux
Contrats municipaux octroyés
En vertu des articles 477.5 et 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sorel-Tracy doit publier sur son site Internet les listes de contrats suivantes :
Listes annuelles des transactions de plus de 2 000 $, relatives à un même fournisseur et dont le montant total des transactions dépasse 25 000 $
Listes mensuelles des contrats de 25 000 $ et plus
L’information sur les contrats octroyés par la Ville de Sorel-Tracy est également publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO)
Rapport annuel sur l’application du Règlement concernant la gestion contractuelle
Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec la division de l’approvisionnement par courriel : approvisionnements@ville.sorel-tracy.qc.ca
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Politique et règlement
L'octroi des contrats municipaux est régi par une politique d'approvisionnement et un règlement sur la gestion contractuelle.
Consultez notre Politique d'approvisionnement
Consultez notre Règlement de gestion contractuelle
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Gestion des plaintes
Consultez notre Procédure de manifestation d'intérêt - contrat de gré à gré avec un fournisseur unique
Consultez notre Procédure de réception et examen des plaintes
Liste des firmes à rendement insatisfaisant
Sans objet
Registre des personnes écartées en vertu du règlement de gestion contractuelle
Sans objet