Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
En aucun cas, des extraits de ces textes ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la Ville de Sorel-Tracy et en portant le sceau, sont officiels et font preuve de leur contenu.
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Publiés le 14 mai 2026
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2665 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin d’adopter des dispositions dans le but de permettre l’installation d’équipements mécaniques dans la cour avant d’une habitation, d’établir des normes architecturales pour régir la construction de bâtiments sur des lots adjacents, de modifier différents articles applicables au secteur des rues Rhéaume et Saint-Sauveur de manière à régir son développement, de modifier des limites de zones, d’apporter des corrections aux grilles d’usages des zones de ce secteur, et de modifier et d’ajouter différentes dispositions applicables à la zone C 03-730 de manière à permettre la construction d’une habitation de 29 logements au 128 132, rue George »
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2667 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin d’adopter des dispositions particulières applicables à la zone C-01-113 et de modifier la grille des spécifications applicable à cette zone dans le but de permettre un agrandissement d’une hauteur de 21,5 mètres sur la partie arrière du bâtiment principal du 600, rue Cormier / 1300, rue Adélard-Boucher»
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2669 « Règlement modifiant le Règlement no 2630 « Règlement encadrant et régissant l’aménagement de terrasses commerciales sur le domaine public » afin de permettre, sous certaines conditions, le prolongement d’une terrasse devant un immeuble voisin »
Publiés le 23 avril 2026
Avis public de la Régie d’assainissement des eaux Richelieu Saint-Laurent
Avis public de la Régie intermunicipale de l’eau Tracy, Saint-Joseph, Saint-Roch
Publiés le 21 avril 2026
Avis public – Première publication – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2664 « Règlement modifiant le Règlement no 2284 « Concernant la tarification de certains biens, services et activités » afin de remplacer la grille tarifaire du Service du loisir et milieu de vie »