Avis publics
Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la Ville de Sorel-Tracy.
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Publié le 29 janvier 2025
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de résolution no 2025-01-024
Publiés le 22 janvier 2025
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2607 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre les habitations multifamiliales sans sous sols et d’augmenter la hauteur maximale en étage pour de tels bâtiments dans les zones H-01-287, H-01-289, H-01-290, H-01-292, H-01-293, H-01-295 et H-01-296 et de modifier des dispositions applicables aux zones H-01-285 à H-01-297 ».
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2608 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin d’adopter des dispositions particulières pour la zone R-01-216 relatives à l’usage « Terrain de golf » ».
Avis annonçant la tenue d’une procédure d’enregistrement afin de demander la tenue d’un référendum avant l’adoption du Règlement no 2616 « Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2222 afin de prescrire les normes relatives au nombre, à la superficie et à la hauteur des bâtiments en forme de dôme dans la zone I-01-90 ».
Avis pour la tenue de l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 10 février 2025 à 18 h sur le projet de règlement n° 2621 « Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2222 afin de permettre l’aménagement d’un commerce de vente au détail de matériaux de construction dans la zone C-01-117 ainsi que les habitations comprenant 3 logements dans la zone H-01-253 ».
Publiés le 21 janvier 2025
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2613 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 9 125 000 $ »
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2614 « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et autorisant, à ces fins, un emprunt de 6 000 000 $ »
Avis public pour l’entrée en vigueur du Règlement n° 2617 « Règlement modifiant le Règlement n° 2380 « Concernant la sécurité, la paix, l’ordre et les nuisances » afin de modifier l’heure de fermeture du site du quai Catherine-Legardeur »
Publié le 20 janvier 2025
Avis public – Dépôt du rôle de perception pour 2025
Publiés le 6 janvier 2025
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2612 « Règlement modifiant le Règlement n° 2575 « Concernant l’exécution de travaux relativement à la construction d’un complexe aquatique au 3030, place des Loisirs, et autorisant, à ces fins, un emprunt de 45 000 000 $ » afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 000 000 $ »
Avis public pour la procédure d’enregistrement du Règlement n° 2615 « Règlement modifiant le Règlement n° 2409 « Concernant l'exécution de travaux de voirie et la pose d’un égout pluvial sur une partie du rang Sainte-Thérèse, sur la rue Olympique sud et sur la rue Tellier et autorisant, à ces fins, un emprunt de 760 000 $ » afin de diminuer la dépense et l’emprunt à 478 000 $ en raison de la non réalisation de travaux sur une partie du rang Sainte-Thérèse »