Ville de Sorel-Tracy
Règlements

 

 

Consultez aussi les règlements d'urbanisme et les règlements d'emprunt

 


Vous trouverez sur cette page, une partie des règlements municipaux de la Ville de Sorel-Tracy, les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens de Sorel-Tracy. Les règlements sont classés en ordre alphabétique de sujets et ensuite par numéro de règlement afin de vous aider à repérer rapidement l'information qui vous intéresse.

 

Avis important

 

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal de la Ville de Sorel-Tracy. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d'un règlement ou pour avoir accès à de l'information, il faut communiquer avec le Service du greffe au 450 780-5600 ou par courriel à info@ville.sorel-tracy.qc.ca

 


Animaux - Garde et contrôle

 

264-2 – Règlement concernant le contrôle des chiens sur le territoire de la Ville de Tracy (Tracy)

 

447-90 – Amendement au règlement 211 portant sur la gestion des chiens et autres animaux (Saint-Pierre-de-Sorel)


1110 – Règlement concernant le contrôle des chiens sur le territoire de la Cité de Sorel (Sorel)


1341 – Règlement concernant la garde des chats (Sorel)


1380 – Pour amender le règlement no 1110 « Concernant le contrôle des chiens sur le territoire de la ville de Sorel » (Sorel)

 

1997 – Règlement modifiant le Règlement n° 1110 de l’ex-Ville de Sorel « Concernant la garde des chiens et autres animaux » afin d’établir de nouveaux montants d’amendes et de nouvelles normes (Sorel-Tracy)


1998 – Règlement modifiant le Règlement n° 264-2 de l’ex-Ville de Tracy « Concernant le contrôle des chiens sur le territoire de la ville de Tracy » afin d’établir de nouveaux montants d’amendes et de nouvelles normes (Sorel-Tracy)


1999 – Règlement modifiant le Règlement n° 447-90 de l’ex-Municipalité de Saint-Pierre-de-Sorel concernant le contrôle des chiens et des chats sur le territoire de la municipalité de Saint-Pierre-de-Sorel afin d’établir de nouveaux montants d’amendes et de nouvelles normes (Sorel-Tracy)

 

 

Animaux – Présence dans les parcs et places publiques

 

2200 (codification administrative) - Règlement concernant la présence de chiens, d’animaux domestiques et de tout autre animal dans les parcs municipaux, les plateaux sportifs, les rues et places publiques (Sorel-Tracy)

 

 

Bibliothèque municipale

 

636-87 - Règlement concernant l’établissement d’une bibliothèque municipale (Tracy)


1652 (codification administrative) – Règlement concernant la bibliothèque municipale (Sorel)

 

 

Caution – Immeubles industriels

 

2202 – Règlement fixant à 3 200 000 $ le montant engagé par la Ville en application de la  Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q. c. I-0.1) pour l’exercice financier 2012 (Sorel-Tracy)

 

2217 -  Règlement fixant à 3 200 000 $ le montant engagé par la Ville en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q. c. I-0.1) pour l’exercice financier 2013 (Sorel-Tracy)

 

 

Citation – Monuments historiques

 

2187 – Règlement concernant la citation de l’immeuble du 28, rue du Roi – le marché Richelieu du Vieux-Sorel – à titre de monument historique (Sorel-Tracy)

 

2189 – Règlement concernant la citation de l’immeuble du 161, rue du Prince – l’église Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours – à titre de monument historique et abrogeant le règlement n° 2067 (Sorel-Tracy)

 

2190 – Règlement concernant la citation de l’immeuble du 191, rue du Roi – la gare de Sorel – à titre de monument historique (Sorel-Tracy)

 

 

Circulation

 

1300 – Règlement concernant la Circulation (Sorel)


1548 – Règlement concernant une modification du règlement de circulation no 1300 (Sorel)


1655 – Règlement concernant une modification des règlements nos 1300 et 469-91 (Sorel et Saint-Pierre-de-Sorel)


1730 – Règlement concernant la limite de vitesse sur une partie du boulevard Poliquin (Sorel-Tracy)

 

1825 (codification administrative) – Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections (Sorel-Tracy)


2162 – Règlement concernant la vitesse minimale ou maximale permise des véhicules routiers sur le réseau routier municipal (Sorel-Tracy)

 

Code d'éthique - Élus

 

2111 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy (Sorel-Tracy) 

 

 

Code d’éthique – Employés


2210 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sorel-Tracy (Sorel-Tracy) 

 

 

Colporteurs, solliciteurs et commerce itinérant

 

2110 – Règlement concernant les colporteurs, les solliciteurs et le commerce itinérant (Sorel-Tracy)

 

 

Comité consultatif de l’Agenda 21 local

 

2191 – Règlement concernant le comité consultatif de l’Agenda 21 local de la Ville de Sorel-Tracy et abrogeant le règlement no 1780 de la Ville de Sorel-Tracy (Sorel-Tracy)

 

 

Comité consultatif d’urbanisme

 

2159 – Règlement concernant le comité consultatif d'urbanisme (Sorel-Tracy)

 

Compteurs d’eau

 

1951 – Règlement concernant l’installation de compteurs d’eau (Sorel-Tracy)

 

Conseil

 

2050 – Règlement régissant la période de questions et le décorum des séances du conseil (Sorel-Tracy)

 

Contenants à ordures

 

1298 – Règlement concernant les contenants à ordures (Sorel)

 

2181 – Règlement concernant l’utilisation de bac supplémentaire destiné à la collecte des matières résiduelles et décrétant une tarification à cet effet (Sorel-Tracy)

 

Crédit de taxes foncières

 

 

2144 (codification administrative) – Règlement concernant la revitalisation de certains secteurs (Sorel-Tracy)

 

2173 - Règlement accordant un crédit de taxes pour favoriser la durabilité et l’éco-efficacité des bâtiments et favorisant la revitalisation de certains secteurs pour l’année 2012 (Sorel-Tracy)

 

2214 – Règlement accordant un crédit de taxes pour favoriser la durabilité et l’éco-efficacité des bâtiments et favoriser la revitalisation de certains secteurs pour l'année 2013 (Sorel-Tracy)

 

 

Dérogations mineures

 

1739 (codification administrative) - Règlement concernant les dérogations mineures (Sorel-Tracy)

 

 

Districts électoraux


2195 (codification administrative) – Règlement concernant la division du territoire de la ville de Sorel-Tracy en 8 districts électoraux et abrogeant le Règlement n° 2052 (Sorel-Tracy)

 

Eau potable – Utilisation


1762 (codification administrative) – Règlement concernant l’utilisation extérieure de l’eau potable (Sorel-Tracy)

 

Égouts – Branchement

 

2098 – Règlement concernant les branchements à l’égout (Sorel-Tracy)

 

Égouts – Rejet

 

2099 – Règlement concernant les rejets dans les égouts (Sorel-Tracy)

 

Emprise de la voie publique

 

2112 – Règlement concernant l’utilisation de l’emprise de la voie publique (Sorel-Tracy)

 

Emprunt

 

2203 – Règlement concernant l'exécution de travaux de rénovation et d'amélioration de l'enveloppe du bâtiment du 28, rue du Roi constituant le marché Richelieu du Vieux-Sorel et autorisant, à ces fins, un emprunt de 1 400 000 $ (Sorel-Tracy)

 

2204 – Règlement concernant l'exécution de travaux de rénovation, d'agrandissement et d'amélioration du bâtiment constituant la capitainerie de la marina de Saurel et autorisant, à ces fins, un emprunt de 1 800 000 $ (Sorel-Tracy)

 

Feux et foyers extérieurs

 

2063 (codification administrative) – Règlement concernant les feux et foyers extérieurs (Sorel-Tracy)

 

Herbe à poux

 

2096 – Règlement concernant la destruction de l’herbe à poux (Sorel-Tracy)

 

Jeux électroniques et les salles d’amusement

 

2109 – Règlement concernant les jeux électroniques et les salles d’amusement (Sorel-Tracy)

 

Kiosques et étals saisonniers


2017 – Règlement concernant les kiosques et les étals saisonniers sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy et l’abrogation du règlement no 1599 de l’ex-Ville de Sorel (Sorel-Tracy)

 

Paix, bon ordre et nuisances

 

1763 (codification administrative) – Règlement concernant la paix, le bon ordre et les nuisances dans la Ville de Sorel-Tracy (Sorel-Tracy)

 

Paix et bon ordre au parc Regard-sur-le-Fleuve

 

2106 – Règlement concernant la paix et le bon ordre au parc Regard-sur-le-Fleuve (Sorel-Tracy)

 

 

Plan d’implantation et d’intégration architecturale

 

2226 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (Sorel-Tracy)

 

 

Rampe de mise à l’eau

 

2104 – Règlement concernant le stationnement et l’accès aux rampes de mise à l’eau municipales  (Sorel-Tracy)

 

Résidences privées pour les personnes âgées

 

1681 – Règlement concernant les résidences privées d'hébergement pour personnes âgées (Sorel)


1807 – Règlement concernant une modification du règlement n° 1681 (Sorel-Tracy)

 

Salubrité et entretien des bâtiments


2209 – Règlement concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments (Sorel-Tracy)

 

Sécurité dans les édifices publics

 

1894 (codification administrative) – Règlement concernant la sécurité dans les édifices publics (Sorel-Tracy)

 

Sécurité incendie – Installation d’équipements

 

1893 – Règlement concernant l’installation d’équipements destinés à avertir en cas d’incendie (Sorel-Tracy)

 

Sécurité incendie – Prévention


1892 (codification administrative) – Règlement concernant la prévention des incendies (Sorel-Tracy)

 

Services municipaux – Raccordement


1787 (codification administrative) – Règlement concernant les raccordements aux services municipaux et l’accès aux propriétés (Sorel-Tracy)

 

Stationnement


1301 (codification administrative) – Règlement concernant le stationnement sur les propriétés privées (Sorel)


1771 (codification administrative) – Règlement concernant le stationnement dans les rues de la ville (Sorel-Tracy)

 

Systèmes d’alarmes

 

1770 (codification administrative) – Règlement concernant les systèmes d’alarmes contre les crimes ou les incendies (Sorel-Tracy)

 

 

Tarification – Mariage

 

1677 -  Règlement concernant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage ou d’une union civile par un membre du conseil ou un fonctionnaire municipal ayant obtenu une autorisation du ministre de la Justice (Sorel-Tracy)

 

Tarification – Services


2220 – Règlement concernant la tarification de certains biens et services (Sorel-Tracy)

 

Taxes – Imposition


2215 – Règlement concernant l'imposition des taxes, compensations, tarifications et cotisations municipales pour l’année 2013 (Sorel-Tracy)

 

Véhicules hippomobiles


1908 – Règlement concernant les véhicules hippomobiles (Sorel-Tracy)

 

Véhicules – Marche au ralenti


2080 – Règlement concernant la marche au ralenti des véhicules (Sorel-Tracy)




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